1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville
Description: La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) est nécessaire pour maîtriser l’intégralité du site. Dans ce cadre, les occupants bénéficient de la protection prévue aux articles L. 314-1 et suivants du Code de l’urbanisme et des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 et L. 423-4 du Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique. Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des occupants du site AGORALIM Goussainville. Il est lancé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe un plafond maximal de 800 000 € H.T., représentant la valeur cumulée des bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, éventuelle reconduction comprise.
Identifiant de la procédure: fc1742db-82dc-4b5d-994a-5e53503d8fc1
Identifiant interne: BU Développement France
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d'en clarifier la compréhension. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 180 jours.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de services relative à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des habitants du site AGORALIM Goussainville. Il sera décomposé en trois phases : - Lors d’une première phase, le prestataire mènera des enquêtes individuelles auprès des ménages du site pour identifier leur statut d’occupation, leur situation économique et sociale, ainsi que leurs besoins en termes de relogement. Ces enquêtes devront permettre de mettre à jour et d’affiner le précédent diagnostic social et le plan prévisionnel de relogement qui ont été réalisés en 2025. Le prestataire devra par ailleurs accompagner la SEMMARIS et ses partenaires publics dans la rédaction d’une Charte de relogement visant à formaliser les objectifs et les obligations de chacun en termes de relogement effectif des ménages. - Lors d’une seconde phase, le prestataire devra accompagner la SEMMARIS et ses partenaires dans le relogement effectif des ménages y ayant droit, qui constitue l’étape opérationnelle du relogement au cours de laquelle les échanges du prestataire avec les occupants devront permettre d’aboutir au relogement des ménages. - Lors d’une troisième phase, le prestataire devra dresser le bilan du relogement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes, à compter de sa notification. Il pourra faire l’objet de 6 reconductions tacites, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans, sauf dénonciation par la SEMMARIS 6 mois avant la date anniversaire de la prise d’effet de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - DC2 ; - DC4 ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 45 %, dont : - 20 % méthodologie, compréhension, contexte, dispositifs envisagés selon article 3.3 du règlement de consultation - 15 % équipe projet dont référent - 10 % planning phase 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE en lien avec l'objet du marché : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une partie de l'exécution du marché est réservée à une profession, dont les références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables sont : Codification INSEE : profession 43D2 : Assistants / Assistantes de service social, conseillers / conseillères en économie sociale et familiale. Le prestataire devra justifier de la présence au sein de son équipe d’au moins deux travailleurs sociaux (assistant de Service Social ou Conseiller en Economie Sociale et Familiale) et d’un chef de projet/coordinateur du relogement qui sera le référent de la mission.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 ans, compte-tenu de son objet et de la nature des prestations. En effet, cette durée est justifiée : - Par des missions à réaliser sur la première année (enquêtes individuelles, mise à jour du diagnostic social et du plan prévisionnel de relogement, rédaction de la charte partenariale de relogement) qui sont intrinsèquement liées aux missions d’accompagnement à réaliser sur les 8 années en matière de relogement effectif des ménages ; - Par la nécessité, sur le long terme, pour le titulaire, de construire une relation de confiance avec de très nombreux habitants à reloger, de leur offrir un accompagnement cohérent, et de gérer de nombreuses procédures/informations en continuité. L’exécution de l’accord-cadre prend effet à compter de la date de la commande qui vaut ordre de service pour commencer les prestations. A titre indicatif et estimatif, les prestations commenceront le 7 octobre 2026 et se termineront le 7 octobre 2034.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Département: 95027
Ville: Cergy Pointoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 05363e8b-82d2-4d18-9bd0-cce78468f9ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 17:14:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515637-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
