1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
Description: Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : - Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide, - Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, - Mission A-3 : Plan guide, - Mission A-4 : Études environnementales, • Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : - Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, - Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle, - Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir, - Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs, - Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: b1926736-7f5a-4377-87d3-819fca1e6155
Identifiant interne: BU DEVELOPPEMENT
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313430 Indicateurs environnementaux pour la construction, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: A l’issue de l’analyse des dossiers de candidature une Commission Technique pourrait être organisée avec les candidats pressentis pour être retenus pour la phase offre. Cette commission n’établit pas de classement entre les dossiers de candidature, elle aura pour vocation de vérifier la conformité des candidats susceptibles d’être admis à la phase offre. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
Description: La liste des livrables sera détaillée dans les marchés subséquents qui seront lancés dans le cadre du présent accord-cadre. A titre indicatif, les expertises et productions graphiques suivantes seront susceptibles d’être demandées, la liste ci-dessous n’étant pas réputée exhaustive : En pièces écrites : • Rapport d’analyse règlementaire du site • Rapport de diagnostic de site • Feuille de route stratégique portant sur les activités et destinations économiques de la zone • Analyse des duretés foncières pour bâtir la stratégie d’acquisition • Rapport de faisabilité urbaine et technique et scénarios programmatiques a) Tableau de programmation urbaine et bâtimentaire b) Notice technique sur la gestion des eaux pluviales (principes, calcul des rétentions, prédimensionnement des ouvrages, etc…) et dossier loi sur l’Eau • Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme • Cahier des prescriptions paysagères, urbaines et environnementales • La rédaction des cahiers des charges pour la consultation des futures MOE travaux • Préparation des éléments nécessaires à la certification HQE Aménagement Durable • Planning • Estimation des coûts d’aménagement et des coûts de construction, à chaque phase de rendu et par poste (synthèse à l’unité d’œuvre à produire). En pièces graphiques : • Plan des réseaux existants et plan de dévoiement des réseaux • Plan de composition urbaine / Plan masse • Plan de découpage des lots (lots = parcelles à construire) • Plan des voiries prenant en compte les aires de manœuvre, voirie, stationnements avec cotations et girations • Plan général des altimétries projets / plan de nivellement • Plan directeur trame viaire avec analyse de la distribution interne des flux (nombre de voies et sens de circulation) • Plan de circulation piétonne et circulation douce • Plan de signalisation • Plan des revêtements • Profil en travers type intégrant les réseaux existants et les réseaux projetés • Coupes longitudinales et transversales réalisées aux endroits pertinents • Plan de terrassement • Plan directeur de gestion des eaux pluviales • Plan directeur de gestion des eaux usées • Plan directeur d’adduction d’eau potable • Plan directeur de distribution d’énergie y compris une étude d’opportunité sur le potentiel photovoltaïque de la zone • Plan directeur des réseaux secs • Plan directeur paysage • Phasage de réalisation en fonction de la stratégie d’acquisition foncière • Fiches de lots détaillants les surfaces min/max aménageables, les accès au lot, les points de livraison des réseaux…) • Perspectives d’ambiances. Pour mener à bien les missions de maîtrise d’œuvre urbaine et dans un objectif de pluridisciplinarité et de transversalité, le candidat seul (ou le groupement) désigné devra présenter les compétences suivantes : Compétences attendues : paysagiste, architecte-urbaniste, programmiste expert en développement économique alimentaire, BET VRD, AMO Environnementale, OPC références agro-logistiques notamment.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79822500 Services de conception graphique, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 71313430 Indicateurs environnementaux pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: RUNGIS
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois. le marché pourra faire l’objet de deux reconductions par période d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement) - En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). Ces documents sont : • disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019), • ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli. - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat le cas échéant ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et suivants du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années ; - La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement) ; • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché ; • L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services du candidat (ou du groupement) ; • Des certificats de qualification professionnelle liés à la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de travaux ; • Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise ; • Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Capacité professionnelle : 40 % Présentation générale des équipes, de la structure, cohérence de l’organigramme (du groupement ou du candidat seul), personnel (CV des équipes, expériences, qualifications des responsables de pôle) et effectifs 2. Références en lien avec le présent marché : 30 % Références en logistique et notamment en agro-logistique 3. Note de compréhension des enjeux et principe d’organisation (10 pages maximum) : 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: RUNGIS
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: 141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 3150bde2-7ecb-4b58-af62-75a57b6d16e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:50:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259906-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
