1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chevilly Larue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance annuelle et la fourniture des équipements de sécurité incendie suivants : - Les appareils d'extinction, - Les installations de désenfumage, - Les installations d'alarme incendie, dans divers bâtiments communaux de la Ville de Chevilly-Larue ainsi que la fourniture de matériels de remplacement de ces mêmes équipements. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés : Lot 1 : Equipements d'extinction Lot 2 : Equipements de désenfumage Lot 3 : Equipements d'alarme incendie Chaque lot comprend : une maintenance préventive et une maintenance corrective. Le présent marché est mixte avec une partie forfaitaire concernant la maintenance annuelle et à prix unitaires pour la partie des fournitures avec émission des bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Identifiant de la procédure: 4a249191-7fc9-4431-a7ef-14b0444431b6
Identifiant interne: 2026A18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée, en application des articles L2124-2 – R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancée par le pouvoir adjudicateur, la Ville de Chevilly-Larue. La consultation est lancée en vue de l’attribution d’un marché de services.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité, 35111300 Appareils extincteurs, 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 42521000 Matériel de désenfumage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements d’extinction
Description: Equipements d’extinction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité, 35111300 Appareils extincteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Chevilly Larue
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 77008 MELUN Cedex En dehors de ces heures, un horodateur situé à l’entrée permet de déposer requêtes et mémoires 24h sur 24. La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Vous pourrez exercer les recours suivants : Introduction des recours Référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. Référé précontractuel : Articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. Recours de pleine juridiction : CE, Ass.16 juillet 2007 "société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tél. : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10 URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Heures d'ouverture : 9h-17h du lundi au vendredi sans interruption.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chevilly Larue
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements de désenfumage
Description: Equipements de désenfumage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Chevilly Larue
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 77008 MELUN Cedex Tél. : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10 URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Heures d’ouverture : 9h-17h du lundi au vendredi sans interruption. En dehors de ces heures, un horodateur situé à l’entrée permet de déposer requêtes et mémoires 24h sur 24. La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Vous pourrez exercer les recours suivants : Introduction des recours Référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. Référé précontractuel : Articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. Recours de pleine juridiction : CE, Ass.16 juillet 2007 "société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chevilly Larue
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements d’alarme incendie
Description: Equipements d’alarme incendie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Chevilly Larue
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 77008 MELUN Cedex Tél. : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10 URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Heures d’ouverture : 9h-17h du lundi au vendredi sans interruption. En dehors de ces heures, un horodateur situé à l’entrée permet de déposer requêtes et mémoires 24h sur 24. La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Vous pourrez exercer les recours suivants : Introduction des recours Référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. Référé précontractuel : Articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. Recours de pleine juridiction : CE, Ass.16 juillet 2007 "société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Chevilly Larue
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chevilly Larue
Numéro d’enregistrement: 21940021500014
Adresse postale: 88 avenue du général de gaulle
Ville: Chevilly-larue
Code postal: 94669
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MME DRAPEAU Nathalie - Gestionnaire des Marchés Publics
Téléphone: 0179616322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 49842adc-73b4-4c90-91d5-57f765fef8b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 16:42:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196260-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
