1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chevilly-Larue
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS MULTIFONCTIONS (IMPRESSION, COPIE, SCAN)
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture en location d'un parc d'équipements neufs et/ou reconditionnés (imprimantes, appareils multifonctions et logiciels liés à leur utilisation), - la livraison, le paramétrage et l'installation de ces équipements sur les sites des services municipaux, - la fourniture et la gestion des consommables (encre, agrafes...) à l'exception du papier, - la maintenance du parc, dans le cadre d'une solution de type « coût à la page », - la formation des utilisateurs et des administrateurs. En outre, le présent marché comprend le déménagement gratuit des matériels type Multifonction au sein des services de la commune. Par déménagement, cela comprend les changements d'étages et les changements de bâtiments dans la limite de 5% du parc global par an.
Identifiant de la procédure: 4ae5babc-cc6a-4248-a4b3-4398eb4eda01
Identifiant interne: 2027A02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS MULTIFONCTIONS (IMPRESSION, COPIE, SCAN)
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture en location d’un parc d’équipements neufs et/ou reconditionnés (imprimantes, appareils multifonctions et logiciels liés à leur utilisation), - la livraison, le paramétrage et l’installation de ces équipements sur les sites des services municipaux, - la fourniture et la gestion des consommables (encre, agrafes…) à l’exception du papier, - la maintenance du parc, dans le cadre d’une solution de type « coût à la page », - la formation des utilisateurs et des administrateurs. En outre, le présent marché comprend le déménagement gratuit des matériels type Multifonction au sein des services de la commune. Par déménagement, cela comprend les changements d’étages et les changements de bâtiments dans la limite de 5% du parc global par an.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chevilly-Larue
Numéro d’enregistrement: 21940021500014
Adresse postale: 88 avenue du général de gaulle
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94669
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M TRAORE KASSOUM - DIRECTEUR FINANCIER ADJOINT
Téléphone: 01 45 60 18 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblac
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6e7e9143-b379-4ed6-86fc-c63c1546bdb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 19:29:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766042-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026