1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chevilly Larue
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE DE PROGRAMMATION
Description: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation pour l'installation de la mairie, du conservatoire de musique et de danse, d'un studio de musique et d'enregistrement, dans de nouveaux locaux sur la propriété de la congrégation des surs de l'ordre de Notre Dame de la Charité à Chevilly Larue.
Identifiant de la procédure: fe3b69cc-b32d-4df7-8082-1dbc5d2d1a5a
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE DE PROGRAMMATION
Description: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation pour l'installation de la mairie, du conservatoire de musique et de danse, d'un studio de musique et d'enregistrement, dans de nouveaux locaux sur l'ancienne propriété de la congrégation des sœurs de l'ordre de Notre Dame de la Charité à Chevilly Larue.
Identifiant interne: 2024-A-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Chevilly Larue
Organisation qui traite les offres: Mairie de Chevilly Larue
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chevilly Larue
Numéro d’enregistrement: 21940021500014
Adresse postale: 88 avenue du général de gaulle
Ville: Chevilly-larue
Code postal: 94669
Pays: France
Téléphone: 0179616326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6a7e975-c953-4712-80cf-6de31eb7cc33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 19:38:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423512-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
