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94 travaux d'infrastructure vrd et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue 94 travaux d'infrastructure vrd et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue travaux d'infrastructure VRD et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole fr...
Etablissement Public Aménagement ORSA 94600Choisy-le-Roi service-juridique@epa-orsa.fr
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94 travaux d'infrastructure vrd et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429948

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238309

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Aménagement ORSA.
Correspondant : Mlle Vasset Amandine, Juriste, tour orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi tél. : 01-48-53-68-70 courriel : service-juridique@epa-orsa.fr adresse internet : http://www.epa-orsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement, renouvellement urbain et développement économique.

Objet du marché : travaux d'infrastructure VRD et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole france à Chevilly-Larue - phase 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45112700.

Lieu d'exécution : chevilly-Larue, 94550 Chevilly Larue.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux concerne la création et la réhabilitation d'espaces publics et la réalisation de réseaux divers sur la ville de Chevilly-Larue dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Anatole France. Il comprend la réhabilitation des rues François Sautet (160m), Élisée Reclus (280m), Émile Zola (170m) et la réalisation d'une place de 800m2 le long de la Rd7. Il comprend aussi la réalisation de 100m de la voie nouvelle Thomas Edison ainsi que la réalisation de 200m d'un mail traversant de 20m de large
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent, pour le lot 1:
- la réalisation des aménagements des espaces publics;
- la réalisation des réseaux dont la ville de Chevilly-Larue assurera la gestion;
- la réalisation des infrastructures de réseaux pour lesquels la ville de Chevilly-Larue a signé une convention;
- le raccordement aux réseaux des différents îlots bâtis en cours de construction.
Pour le lot 2, les travaux comprennent la réalisation d'espaces verts et de plantations sur l'emprise du projet.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'epa ORSA. Les prix sont forfaitaires. Les prix sont révisables selon les modalités qui seront fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des travaux selon les dispositions de l'article 11 du CCAG Travaux et de l'article 91 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics précité.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (sous-critère 1 : prix au vu de la dpgf, 20 % ; sous-critère 2 : cohérence de la dpgf, 20 %) : 40 % ;
- valeur technique (sous-critère 1 : méthodologie générale, 10 % ; sous-critère 2 : respect du phasage et prise en compte des contraintes spécifiques et des interfaces, 15 % ; sous-critère 3 : moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5 %) : 30 % ;
- environnement (sous-critère 1 : mesures environnementales, 10 % ; sous-critère 2 : bilan carbone, 20 %) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-1592.

Renseignements complémentaires : les classifications CPV complémentaires pour le lot 1 sont les suivantes :
45231400-9 Travaux de construction de lignes électriques
45232150-8 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232410-9 Travaux d'assainissement
45233120-6 Travaux de construction de routes
45233262-3 Travaux de construction de zones piétonnes
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public.
Cette consultation autorise les entreprises à proposer des variantes concernant les structures de chaussées sur le lot 1.
Le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
- la réalisation d'un système d'arrosage sur la ZAC;
- la réalisation de l'aménagement paysager de la rue Elisée Reclus, soit 15 arbres et 220m² d'espaces verts.
Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit, pour les deux lots:
tranche ferme : Requalification des rue Sautet, rue Reclus et rue Zola
Tranche conditionnelle 1 : Aménagement de la Place Rd7
Tranche conditionnelle 2 : Aménagement de la Promenade Sud
Tranche conditionnelle 3 : Aménagement de la Promenade Nord et de la rue Edison
Tranche conditionnelle 4 : Aménagement du Jardin temporaire
tranche conditionnelle 5 : Fourniture et pose Bornes d'apport volontaire (y compris génie civil) (lot 1 uniquement)
les délais maximum d'affermissement sont précisés au Ccap.
Le délai maximum de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le barème et les formules de notation pour le jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la consultation.
L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.
La présente consultation est une procédure adaptée de type ouvert et est notamment soumise à l'article 28-i du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
En vertu de cet article, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les entreprises candidates.
La durée du marché est de 48 mois pour le lot 1 et de 84 mois pour le lot 2 (la durée du lot 2 incluant un délai de 36 mois relatif à l'entretien des espaces paysagers).
Modalités d'envoi des offres :
1) Transmission sur support papier :
les offres devront être :
- soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
epa orsa Service juridique (5ème étage) Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le pli portera les mentions suivantes : "Offre - travaux d'infrastructure VRD et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue - phase 1 - lot(S) n°xx - ne pas ouvrir"
2) Transmission électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur suivant : http://agysoft.marcoweb.fr. Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Offre - travaux d'infrastructure VRD et d'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue - phase 1 - lot(S) n°xx - ne pas ouvrir-copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis - Seine Amont Direction de l'Aménagement et des Projets.
Correspondant : Mme Toty. Sarah, epa orsa Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-53-70-37, courriel : s.toty@epa-orsa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis - Seine Amont Direction Administrative et Financière.
Correspondant : Mlle Vasset Amandine, epa orsa Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-53-68-70, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et réseaux divers.
Ce lot comprend une première phase de travaux d'infrastructure VRD inhérents à la réalisation de la ZAC Anatole France ainsi que la fourniture et la pose de bornes à ordures ménagères et le génie civil associé.
Ce lot comprend également la réalisation des surfaces qualitatives en béton sur l'ensemble de la ZAC.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 aménagements paysagers.
Ce lot comprend la réalisation d'une première phase d'espaces verts de la ZAC (plantation d'arbres, coussins végétaux et noues paysagères) ainsi que leur reprise et leur entretien pendant la période de garantie.

Durée : 84 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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