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Prestations d'assurance statutaire Prestations d'assurance statutaire designation : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur tel : (+33) 1-03-80-48-15-36 cp : 21800 adresse : Place du général de gaulle ville : Chevigny-saint-sauve...
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur 21800Chevigny-Saint-Sauveur
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Prestations d'assurance statutaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702462

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/10/15)
346208-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148623
Résultat de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-148623
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, place du général de gaulle, F-21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Tél. (+33) 1 03 80 48 15 36.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations d'assurance statutaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place du Général de gaulle, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurance statutaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 502 125 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
36348-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 14S22
INTITULÉ : Prestations d'assurance statutaire
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 avril 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS ASSURANCES PILLIOT, 19 rue de Saint Martin - B.P. 40002, F-62921 Aire sur la lys. Tél. (+33) 1 03 21 98 97 00. Fax (+33) 1 03 21 95 66 66.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 0 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 502 124 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif - service du greffe, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, place du général de gaulle, F-21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Tél. (+33) 1 03 80 48 15 36.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestations d'assurance statutaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place du Général de gaulle, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurance statutaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 502 125 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
36348-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
MARCHÉ no : 14S22
INTITULÉ : Prestations d'assurance statutaire
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 avril 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS ASSURANCES PILLIOT, 19 rue de Saint Martin - B.P. 40002, F-62921 Aire sur la lys. Tél. (+33) 1 03 21 98 97 00. Fax (+33) 1 03 21 95 66 66.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 0 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 502 124 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif - service du greffe, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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