Avis de marché - Avis n° 24-132462 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-132462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Neuilly-Crimolois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008802900018
Ville : Neuilly-Crimolois
Code postal : 21800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024NCPA6539
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Damien Zehnder
Numéro de téléphone du contact : +33 380747130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur environnementale : 35% Capacité à réaliser les prestations : 35% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NEUILLY-CRIMOLOIS - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Divers bâtiments de la Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS 21800 - NEUILLY-CRIMOLOIS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelable tacitement 12 mois, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. Visite non obligatoire. Une visite des sites est possible en contactant Mme BRESOLIN (03 79 13 00 89 - cbresolin@neuilly-crimolois.fr) Nota : Le candidat est vivement invité à créer son compte (pour une première connexion, la plateforme transmet à l'entreprise un code utilisateur et un mot de passe) et/ou à mettre à jour ses attestations fiscales et sociales et ses attestations d'assurance sur la plateforme e-attestations (http://www.e-attestations.fr) dès le dépôt de son pli sur le profil d'acheteur. Cela permettra d'anticiper d'éventuelles difficultés au moment de l'attribution du marché, et notamment d'éviter d'être dans une situation d'impossibilité d'attribution du marché malgré le classement de l'offre en première position à l'issue de l'analyse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
