Centrale des marchés
CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE CHEVANNES CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE CHEVANNES fax : 01-64-99-87-19 adresse : 2 Rue du Parc cp : 91750 ville : Chevannes designation : Mairie de Chevannes tel : 01-64-99-02-16 mel ...
Mairie de Chevannes 91750Chevannes marianne.paris@chevannes.fr 01 64 99 87 19
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CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE CHEVANNES

Marché public ou privé
Référence du marché : 2050119

Date de clôture estimée : 09/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/16)
16-62662
SOURCEWEB (29/04/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 16-62662
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chevannes.
 Correspondant :  PARIS Marianne, 2 Rue du Parc 91750 Chevannes, tél. : 01-64-99-02-16, télécopieur : 01-64-99-87-19, courriel : marianne.paris@chevannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction des ateliers municipaux de chevannes.
Lieu d'exécution : 5 rue du parc, 91750 Chevannes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché de travaux soumis aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux et publié au BOAMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux sont détaillées dans le CCAP, le dossier de plans et le CCTP de chacun des lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, aprés attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des Marchés Publics, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est rappelé qu'un meme operateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour le meme marché, en application de l'article 51-4 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'ensemble des documents constitutifs du dossier de candidature pour l'examen des candidatures et l'évaluation des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats sont mentionnés au Règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 juin 2016, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016MAPA001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Chevannes.
 Correspondant :  m. Paris,  2 rue du parc,  91750 Chevannes, , tél. : 01-64-99-70-04, , télécopieur : 01-64-99-87-19, , courriel : marianne.paris@chevannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LAND FABRIK - architecture et paysage.
 Correspondant :  g.ringuez / b.rougelot,  28 rue Etienne Dolet,  75020 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Chevannes.
 Correspondant :  m. Paris,  2 rue du parc,  91750 Chevannes, , tél. : 01-64-99-02-16, , télécopieur : 01-64-99-87-19, , courriel : marianne.paris@chevannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot no1 : TERRASSEMENTS/VRD/ESPACES. -
Terrassements / Vrd/Espaces verts

Lot(s) Lot no2 : GROS œuVRE. -
gros œuvre

Lot(s) Lot no3 : CHARPENTE ET OSSATURE BOIS/ISOLATION. -
Charpente et ossature bois / Isolation

Lot(s) Lot no4 : COUVERTURE / ZINGUERIE. -
Couverture / zinguerie

Lot(s) Lot no5 : CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE. -
Chauffage/Ventilation/Plomberie

Lot(s) Lot no6 : ELECTRICITE/COURANTS FAIBLES. -
Electricité /Courants Faibles
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