1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1
Description: La mission de maitrise d'oeuvre confiée dans le cadre de ce marché porte sur des travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable-Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Ces missions comprendront donc, selon les cas, tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes:AVP, PRO,ACT,VISA ,DET et AOR.
Identifiant de la procédure: dcbdfb1f-161b-4970-88f4-4aea8d5c95a8
Identifiant interne: P241L1-Moe
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de maîtrise d'oeuvre passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, L.2411-1, L.2431-1 à 3, R.2172-1et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une seconde consultation en ce qui concerne le lot n°1 suite à résiliation de plein droit après liquidation judiciaire du précédent titulaire.Informations complémentaires:le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (solidaire) est imposée par le maitre d'ouvrage.Un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Le règlement des comptes s'effectuera par mandats administratifs,versement d'acompte, fractionnés, par éléments de missions. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire, ferme et actualisable ( cf. Réglement de Consultation) Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Pour percevoir l' avance de 10%, le titulaire du marché devra produire une garantie à première demande.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2024.Pièces candidatures à fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 " ou renseignements équivalents ;3) Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 6) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. :7) Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1-Secteur Géographique n°1.
Description: la nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre de ce marché porte sur le domaine suivant - Travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprend tout ou partie des éléments de mission, AVP/Etudes d'Avant-Projet-PRO : Etudes de Projet/ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux/VISA : Visa des Travaux/DET : Direction de l'Exécution des Travaux /AOR : Assistance aux Opérations de Réception
Identifiant interne: P241L1-Moe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution plus amplement définis dans les documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC1-DC2 ou renseignements équivalents-Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1-DC2-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance possible, soumise à la présentation d'une Garantie à Première Demande.
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Tous les éléments de missions contiendront à minima les éléments contenus dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique).
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Forme du groupement :solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ( le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Ville: CHEVAL-BLANC
Code postal: 84460
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 490066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a581cb3a-b992-4ac8-81b2-59429265745a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 11:50:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558560-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
