1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P241-Lot2-CAVAILLON-Général de Gaulle-Van Gogh-Renouvellement et renforcement de réseau
Description: Commune de Cavaillon-Renouvellement du Feeder DN 450 Avenue du Général de Gaulle et dévoiement de l'antenne DN 200 rue Vincent Van Gogh
Identifiant de la procédure: 828237c2-895f-479e-a3c8-4b57f6fbf11e
Identifiant interne: P241-Lot2-Cavaillon-GDG-Vangogh
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P241-Lot2-CAVAILLON-Général de Gaulle-Van Gogh-Renouvellement et renforcement de réseau
Description: Commune de Cavaillon-Renouvellement du Feeder DN 450 Avenue du Général de Gaulle et dévoiement de l'antenne DN 200 rue Vincent Van Gogh. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est une consultation initiale.
Identifiant interne: Lot unique : P241-Lot2-Cavaillon-Général de Gaulle-Van Gogh
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle et Rue Vincent Gogh
Ville: cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 138 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1+DC2-Chiffre d'affaires général moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à1 600 000, 00euros-Chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations du marché sur les trois dernières années.économique-Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché-effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à FNTP 5117-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1+DC2-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail-Attestations et certicats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des ertificats reçus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance de 5% :le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande-Retenue de garantie : 5% prélévés sur les paiements, remplacement possible par Garantie à Première demande ou caution solidaire.
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles pour un nombre minimum obligatoire de 400 heures travaillées.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs.
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatées au Réglement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Ville: CHEVAL-BLANC
Code postal: 84460
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 490066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0f7a624-87ac-4706-ba75-d8c5e1d66f71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 12:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554494-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
