1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P241 LOT 2 _ 1- PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - Secteur 3 : Communes de Cavaillon, Les Taillades, Robion Lot n° 1 : Communes de Cavaillon, Les Taillades, Robion- conduites de distribution Lot n° 2 : Commune de Cavaillon- conduites de transport
Description: Réalisation des travaux de renouvellement et de renforcement du réseau syndical du Syndicat des Eaux Durance Ventoux (programme 2023/2025), secteur Cavaillon, les Taillades et Robion-Lot 1 : Communes de Cavaillon, Robion et les Taillades - Conduites de distribution-Lot 2 : Commune de Cavaillon - Conduites de transport.
Identifiant de la procédure: 3e988c0e-3b9b-4645-a0ec-bd11d87229eb
Identifiant interne: P241 LOT 2_1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Cavaillon, Robion et Les Taillades
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P241 LOT 2_1- Lot n°1 : Communes de Cavaillon, Robion et les Taillades - Conduites de distribution ;
Description: Réalisation des travaux de renouvellement et de renforcement du réseau syndical du Syndicat des Eaux Durance Ventoux (programme 2023/2025)- Lot n°1 : Communes de Cavaillon, Robion et les Taillades - Conduites de distribution
Identifiant interne: P241 LOT 2_1- Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : L'entreprise ou groupement d'entreprises devra justifier la possibilité de mettre en place trois équipes travaux complètes en simultané dédiées à l'opération (avec à minima 1 chef d'équipe par chantier et 1 conducteur d'opération clairement identifié pour le marché global).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à 4 millions d'euros pour le lot 1 et 5,5 millions d'euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: cout
Description: cout : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance de 10% : le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande- Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements, remplacement possible par un egarantie à première demande ou caution solidaire.
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de commandes
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs-Délai de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: P241 LOT 2_1- Lot n°2 : Communes de Cavaillon, Robion et les Taillades - Conduites de distribution ;
Description: Réalisation des travaux de renouvellement et de renforcement du réseau syndical du Syndicat des Eaux Durance Ventoux (programme 2023/2025)- Lot n°1 : Communes de Cavaillon, Robion et les Taillades - Conduites de distribution
Identifiant interne: P241 LOT 2_1- Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : L'entreprise ou groupement d'entreprises devra justifier la possibilité de mettre en place trois équipes travaux complètes en simultané dédiées à l'opération (avec à minima 1 chef d'équipe par chantier et 1 conducteur d'opération clairement identifié pour le marché global).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. Condition de participation minimale : Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à 4 millions d'euros pour le lot 1 et 5,5 millions d'euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: cout
Description: cout : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique : 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance de 10% : le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande- Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements, remplacement possible par un egarantie à première demande ou caution solidaire.
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de commandes
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Acomptes mensuels et solde-Paiements par mandats administratifs-Délai de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Ville: CHEVAL-BLANC
Code postal: 84460
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 490066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Ville: nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1b476320-de11-44d3-b367-a3d12e6c8813 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 11:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262361-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
