1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P241 - LOT 1_A - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU :Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm -Lot 2 : AEP-Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm-Eau Potable
Description: Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseau d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux seront effectués sur les communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron. Lot 1 : AEP/EU-Conduite de distribution DN < 300 mm :Groupement de commandes entre le SYNDICAT DES EAUX DURANCE-VENTOUX (SEDV) et la Communauté de Communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV)- Lot 2 : AEP :Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm
Identifiant de la procédure: d972fd04-5b4b-488f-bd48-b40076163d48
Identifiant interne: P241-Lot1_A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux éxécutés sur les communes de L'Isle sur la Sorgue et Velleron (84).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux éxécutés sur communes de L'isle sur la Sorgue
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU : Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm -
Description: RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON-Lot 1 : Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm-Eau Potable et Assainissement.
Identifiant interne: P241-LOT1_A-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux sur réseaux d'eau potable et assainissement Communes de L'isle sur la Sorgue et Velleron
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: appreciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur Technique : 60% Prix 40% Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chacun des lots fera l'objet d'un contrat d'accord-cadre spécifique.Les prestations de ces accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance (10%)-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante- retenue de garantie, remplacement possible par GAPD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV.Lot 2 : AEP-Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm-Eau Potable
Description: RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON-Lot 2 : Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm- Eau potable
Identifiant interne: P241 LOT 1_A- Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux réseau d'eau potable-Communes de L'Isle sur la Sorgue
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: appréciée au vu du mémoire tehnique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur Technique : 60% Prix 40% Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chacun des lots fera l'objet d'un contrat d'accord-cadre spécifique.Les prestations de ces accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Montage financier: Avance (10%)-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante- retenue de garantie, remplacement possible par GAPD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Ville: CHEVAL-BLANC
Code postal: 84460
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 490066868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 rue feucheres
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Felix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: madame PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5fee962e-cb28-4e59-afc4-0676a5c3be4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 13:50:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389324-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
