Centrale des marchés
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics , une mission éclairage et un dossier Loi sur l'eau de la future ZAC des 3 Lieux ZAC multi-sites comprenant 3 secteurs :- l'aménagement du secteur de Grand Champ en greffe du bourg, d'une surface d'environ 6 hectares,- le renouvellement urbain du secteur du Centre-Bourg, d'envi...
COMMUNE DE CHEVAIGNE 35250Chevaigné info@ville-chevaigne.fr
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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics , une mission éclairage et un dossier Loi sur l'eau de la future ZAC des 3 Lieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3796330

Date de clôture estimée : 27/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/18)
18-88801
JOUE (30/06/18)
282402-2018

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-88801
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHEVAIGNE, Numéro national d'identification : 21350079600015, 7, rue de la Mairie, 35250, CHEVAIGNÉ, F, Téléphone : (+33) 2 99 55 82 17, Courriel : info@ville-chevaigne.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-chevaigne.fr
Adresse du profil acheteur : https://megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics , une mission éclairage et un dossier Loi sur l'eau de la future ZAC des 3 Lieux
Numéro de référence : 2018-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ZAC multi-sites comprenant 3 secteurs :- l'aménagement du secteur de Grand Champ en greffe du bourg, d'une surface d'environ 6 hectares,- le renouvellement urbain du secteur du Centre-Bourg, d'environ 1,7 hectares,- l'extension de sa zone d'activités des Fonderies, secteur d'environ 2 hectares.La mission comprend une mission de MOE complète dont OPC, un avis sur PC, une étude d'éclairage et un dossier loi sur l'eau.Le démarrage de la mission est prévue en décembre 2018 avec la fourniture d'un AVP global pour avril 2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Commune de CHEVAIGNÉ
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre - maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics, une mission éclairage et un dossier Loi sur l'eau de la future ZAC des 3 Lieux à CHEVAIGNÉ
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 260 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Capacités économiques et financières -Capacités techniques et professionnelles -Pertinence des références
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au Règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier de présentation des différentes compétences demandées permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains et matériels, organisation, ....)Le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra démontrer qu'il possède les compétences requises au travers de références sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux.Pour la compétence VRD : 4 références dont au moins 1 en renouvellement urbain. Une référence en Zone d'activité est souhaitéePour la compétence Paysage : 3 références dont au moins 1 en renouvellement urbainPour la compétence DLE : 2 références présentant des gestions alternatives des EPPour la compétence Eclairage : 2 références dont au moins une centre-bourg / centre-ville.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : en cohamp;eacute;rence avec la duramp;eacute;e et la complexitamp;eacute; du projet urbain damp;eacute;fini.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2018 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.megalisbretagne.org .Les plis seront soit remis par voie électronique sur la plateforme www.megalisbretagne.org soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de CHEVAIGNÉ - Mme le Maire - 7 rue de la Mairie 35250 CHEVAIGNÉ ou remis contre récépissé directement à la Mairie de CHEVAIGNÉ, en précisant l'objet de la consultation.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par la plate-forme de dématérialisation www.megalisbretagne.org avant le 18 juillet 2018.Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats identifiés avant le 20 juillet sur le même support.en cas de constitution de groupement, le mandataire sera le moe vrd solidaire de chacun des membres du groupement.Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2018
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