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Syndicat intercommunal de Cheux, Saint-Manvieu-Norrey, Le Mesnil-Patry 14210Cheux
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Raccordements des particuliers sur le réseau d’assainissement des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393046

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/02/15)
7115398701
SOURCEWEB (15/02/15)
Le Mesnil-Patry
raccordements des particuliers sur le réseau d’assainissement des eaux usées
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de la collectivité : Syndicat intercommunal de Cheux, Saint-Manvieu-Norrey, Le Mesnil-Patry, mairie, 22, rue des Dentellières, 14210 Cheux.
Activité : pouvoir adjudicateur.
Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Nature du marché : travaux.
Objet du marché : raccordements des particuliers sur le réseau d’assainissement des eaux usées.
Lot raccordement : raccordement de 109 propriétés.
Lieux d'exécution : commune de Le Mesnil-Patry (14470).
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie caution solidaire à première demande, ou caution bancaire 5 % du montant TTC du marché.
Conditions relatives au marché : le marché sera conclu :
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
- soit avec un entrepreneur unique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (cf. règlement de consultation) :
- ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics,
- certificats de capacité correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années et mentionnant la qualité du travail exécuté,
- références professionnelles et capacité technique, références requises : liste des travaux similaires en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années, qualifications.
Critères de jugement des offres : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l’offre : 60 %,
3. prix : 40 %.
Date probable de réalisation des travaux : septembre 2015.
Date limite de réception des offres : mardi 3 mars 2015 avant 16 h 00 au siège du syndicat.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : contre paiement des frais, les dossiers de consultation peuvent être retirés dès le 10 février 2015 et jusqu’à la date limite de remise des offres :
- par voie électronique : www.manche-repro.com
- à l’appui d’une demande transmise par courrier ou télécopie à l’adresse suivante : Manche Repro, 4, rue Belle, 50000 Saint-Lô. Téléphone 02 33 72 23 66.
Télécopie 02.33.72.09.15. manche-repro@wanadoo.fr
Contacts :
Renseignements d’ordres administratif et technique : Amocite, M. Bertrand Goulley. Tél. 02 31 26 64 20. amocite@sfr.fr
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4.
Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17.
Adresse où doivent être transmises les offres : les offres doivent être rédigées en français, elles seront transmises à : M. le Président, Syndicat intercommunal de Cheux, Saint-Manvieu-Norrey, Le Mesnil-Patry, mairie, 22, rue des Dentellières, 14210 Cheux, ou sur le site internet du reprographe : www.manche-repro.com
Délai de validité : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi à la publication : 9 février 2015.
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