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VIABILISATION DU LOTISSEMENT " EN PRIAULE " AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux -Procédure adaptée 1) Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE CHEUGE Mairie Village - 21310 Cheuge Tél. 03.80.47.71.70 ...
Ville de Cheuge 21310Cheuge mairie.cheuge@wanadoo.fr 0380477170
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VIABILISATION DU LOTISSEMENT " EN PRIAULE "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152805

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux -Procédure adaptée

1) Identification du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE DE CHEUGE
Mairie
Village - 21310 Cheuge
Tél. 03.80.47.71.70 - Fax. 03.80.47.71.70
Courriel : mairie.cheuge@wanadoo.fr


2) Objet du marché
VIABILISATION DU LOTISSEMENT " EN PRIAULE " A CHEUGE
Lieu d'exécution : Commune de Cheuge, lieu-dit En Priaule
Le marché est un marché à groupement de commandes, dont la commune de Cheuge est le mandataire coordinateur pour lancer, suivre et régler les travaux groupés de la commune de Cheuge et du Syndicat Intercommunal Saône-Ognon-Vingeanne.
3) Caractéristiques principales
Lot unique : Réseaux et branchements :
- Eaux pluviales : Pose de 2 regards de visite et 2 regards avaloir, création de deux canalisations en parallèle/rétention (55 ml environ de 500) -Busages -Exécution et remblaiement de fossé.
- Eaux usées : Approfondissement d'une conduite existante avec reprise des branchements et regards de visite, création d'une canalisation 200 et d'une canalisation 160 -Adduction d'eau potable : Condamnation d'une canalisation 63, reprise de branchements, création d'une canalisation 100 et pose d'un poteau incendie, création d'une canalisation 63 desservant le lotissement y compris branchements.
Acceptation des variantes : Non
Début des travaux : Septembre 2014.
Durée du marché :
- Réseaux et branchements : 25 jours ouvrés maximum y compris période de préparation à compter de la notification de l'ordre de service.
Ce délai pourra être modifié en fonction des intervenants extérieurs (SISOV, FRANCE TELECOM)
4) Conditions relatives au marché : Les offres devront être rédigées en langue francaise.
5) Conditions de participation :
Situation juridique -Références requises :
- Lettre de candidature (en cas de groupement, préciser le mandataire) (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Déclaration d'intention de soumissionner (ou DC4)
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1) :
. Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales
. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir . Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6)
- Etat annuel des certificats recus (noti2)
- Extrait Kbis
Références professionnelles et capacité technique, indispensables pour évaluer le candidat :
- Fiche de renseignements avec 5 références représentatives (ne devant pas dépasser 10 pages) et certificats de capacité concernant des travaux similaires pour l'entreprise et -les sous-traitants envisagés
- Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : attention, ce mémoire de 5 pages maximum sera limité aux éléments qui seront mis en oeuvre pour respecter les deux critères de valeur technique et délais
Attestation d'assurance R.C. 2014.
6) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 40 %
- Prix : 50 %
- Délai : 10 %

7) Procédure :


Type de procédure :Procédure adaptée


La procédure comprendra deux phases :
Phase 1 : Remise des offres
Phase 2 : Une phase de négociation sur la base des offres remises pour l'établissement du marché entre les trois meilleures offres dépassant la note de 80/100 si nécessaire.
8) Renseignements complémentaires ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :SELARL Cabinet GIEN PINOT, 9 boulevard Carnot, 21000 Dijon, tél. 03.80.38.02.00, fax. 03.80.38.10.24, courriel : contact@gp-geometres.comAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cheuge, Village, 21310 Cheuge, tél. 03.80.47.71.70, fax. 03.80.47.71.70, courriel : mairie.cheuge@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception (sur papier) ou déposées :Monsieur le maire de Cheuge, Village, 21310 Cheuge

Date de remise des offres :Le mardi 29 juillet 2014 à 17 h


Date de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 3 juillet 2014.
9) Retrait des dossiers :
Dossier papier : A retirer contre paiement chez DUPLISERVICE après demande par télécopie ou mail conjointement à : -DIJON DESSIN, fax. 03.80.41.12.44.
- Mairie de Cheuge, 03.80.47.71.70.
Dossier dématérialisé : Consultable et téléchargeable sur www.e-bourgogne.fr
DUPLISERVICE, 67 rue du Faubourg Raines, 21000 Dijon, tél. 03.80.43.65.92, fax. 03.80.41.12.44, courriel : dupliservice@wanadoo.fr
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