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Marchés de prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604780

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-101998
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-101998 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


LogemLoiret, 6 rue du cdt de poli CS 14314, à l'attention de service marches, F-45403 Orleans Cedex 1. E-mail : servicemarches@logemloiret.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.logemloiret.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.logemloiret.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.logemloiret.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.logemloiret.fr .




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


RISK'OMNIUM SAS, 9 chemin des sauzes - le sauze, F-79410 Cherveux. Tél. (+33) 05 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax (+33) 05 49 32 21 81.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


LogemLoiret, 6 rue du cdt de poli cs 14314, à l'attention de service marchés, F-45043 Orleans Cedex 1. Tél. (+33) 02 38 70 44 44. E-mail : servicemarches@logemloiret.fr. Fax (+33) 02 38 70 44 51. Adresse internet : http://www.marches-publics.logemloiret.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


LogemLoiret, 6 rue du cdt de poli cs 14314, à l'attention de service marchés, F-45043 Orleans Cedex 1. Tél. (+33) 02 38 70 44 44. E-mail : servicemarches@logemloiret.fr. Fax (+33) 02 38 70 44 51. Adresse internet : http://www.marches-publics.logemloiret.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marchés de prestations de services d'assurances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS FR246.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les besoins de Logemloiret.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000, 66515000, 66514110, 66516400, 66512000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
Assurances dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Flotte automobile et auto-mission
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance flotte automobile et auto-mission
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Responsabilité civile générale et du maître d'ouvrage
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile du maître d'ouvrage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Responsabilité civile des dirigeants
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance responsabilité civile des dirigeants
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Individuelle accidents
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance individuelle accidents
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Construction
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance construction
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66513200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Mode de financement : fonds propres de l'office
Mode de paiement : virement bancaire à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme conjointe est imposée avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique de l'offre. Pondération : 30.
     2. qualité des prestations de gestion. Pondération : 30.
     3. prix de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0041.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Appel d'offres ouvert - articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. (+33) 02 38 77 59 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. (+33) 02 38 77 59 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


LogemLoiret, 6 rue du cdt de poli CS 14314, à l'attention de service marches, F-45403 Orleans Cedex 1. E-mail : servicemarches@logemloiret.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.logemloiret.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.logemloiret.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.logemloiret.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.logemloiret.fr .




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


RISK'OMNIUM SAS, 9 chemin des sauzes - le sauze, F-79410 Cherveux. Tél. (+33) 05 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax (+33) 05 49 32 21 81.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


LogemLoiret, 6 rue du cdt de poli cs 14314, à l'attention de service marchés, F-45043 Orleans Cedex 1. Tél. (+33) 02 38 70 44 44. E-mail : servicemarches@logemloiret.fr. Fax (+33) 02 38 70 44 51. Adresse internet : http://www.marches-publics.logemloiret.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


LogemLoiret, 6 rue du cdt de poli cs 14314, à l'attention de service marchés, F-45043 Orleans Cedex 1. Tél. (+33) 02 38 70 44 44. E-mail : servicemarches@logemloiret.fr. Fax (+33) 02 38 70 44 51. Adresse internet : http://www.marches-publics.logemloiret.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marchés de prestations de services d'assurances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS FR246.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les besoins de Logemloiret.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000, 66515000, 66514110, 66516400, 66512000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

LOT no 1 intitulé : Dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
Assurances dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Flotte automobile et auto-mission
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance flotte automobile et auto-mission
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Responsabilité civile générale et du maître d'ouvrage
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile du maître d'ouvrage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Responsabilité civile des dirigeants
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance responsabilité civile des dirigeants
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Individuelle accidents
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance individuelle accidents
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Construction
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance construction
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66510000, 66513200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Mode de financement : fonds propres de l'office
Mode de paiement : virement bancaire à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme conjointe est imposée avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique de l'offre. Pondération : 30.
     2. qualité des prestations de gestion. Pondération : 30.
     3. prix de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0041.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Appel d'offres ouvert - articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. (+33) 02 38 77 59 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. (+33) 02 38 77 59 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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