Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 23/05/2025
Référence : 74081795
Publié dans :
MAINE LIBRE (23/05/2025)
Cherré-Au
Avis de concession de service public de la fourrière automobile
Délégation de service
I) Pouvoir adjudicateur : commune de Cherré-Au, 31, rue Princesse-Alice-de- Monaco, Cherré, 72400 Cherré-Au.
N° Siret : 200 082 568 00011.
II) Objet de la concession : concession de service public de la fourrière automobile sur la commune de Cherré-Au.
Procédure de passation : Code de la commande publique, articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Objet de la concession : toutes les opérations liées à l’enlèvement, la mise en fourrière des véhicules, leur gardiennage leur restitution, aliénation ou évacuation.
Classification CPV : 50118110.
III) Conditions de participation : se référer au règlement de consultation.
IV) Procédure : dépôt des candidatures et des offres simultanément par voie électronique via www.sarthe-marchespublics.fr
Date limite de remise : 18 juin 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée : français.
Unité monétaire : euro.
Critères de sélection : article 4 du règlement de consultation.
V) Renseignements complémentaires : les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plateforme : www.sarthe-marchespublics.fr Les demandes de renseignements sont à effectuer par la plateforme :
www.sarthe-marchespublics.fr
VI) Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. 02 43 99 46 00.
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 20 mai 2025.
