1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation-extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 1 "Désamiantage-déplombage"
Description: Nouvelle consultation concernant le lot 1 « Désamiantage - déplombage » de l'opération d'INTECHMER (relance complète du lot), suite à la défaillance de son titulaire. Le lot avait été conclu à la suite de la consultation en appel d'offres ouvert DIB-23-25 en même temps que 8 autres lots dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous : La Communauté d'Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50). Ainsi, le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier DIB-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (DIB-23-26) puis de relance. Suite à ces consultations, des lots ont été attribués ce qui a permis de démarrer le chantier. Toutefois le lot 1 qui fait l'objet de la présente consultation, après avoir été attribué à une entreprise, doit être relancé suite à la défaillance du titulaire. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec un démarrage effectif au 15 mars 2024, soit 23 mois pour un démarrage du lot 1 au 15 décembre 2024
Identifiant de la procédure: 98deb45b-09e2-47ee-a30f-331263446ef3
Identifiant interne: DIB-24-51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville
Ville: Cherbourg En Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est fortement conseillée. Contacter au préalable Mme Marie Lapprend (indications dans le Rc). Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique). Dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation-extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 1 "Désamiantage-déplombage"
Description: Nouvelle consultation concernant le lot 1 « Désamiantage - déplombage » de l'opération d'INTECHMER (relance complète du lot), suite à la défaillance de son titulaire. Le lot avait été conclu à la suite de la consultation en appel d'offres ouvert DIB-23-25 en même temps que 8 autres lots dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous : La Communauté d'Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50). Ainsi, le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier DIB-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (DIB-23-26) puis de relance. Suite à ces consultations, des lots ont été attribués ce qui a permis de démarrer le chantier. Toutefois le lot 1 qui fait l'objet de la présente consultation, après avoir été attribué à une entreprise, doit être relancé suite à la défaillance du titulaire. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec un démarrage effectif au 15 mars 2024, soit 23 mois pour un démarrage du lot 1 au 15 décembre 2024
Identifiant interne: T-PF-1533147
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville
Ville: Cherbourg En Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat devra justifier de sa capacité technique à réaliser les ouvrages décrits au dossier de consultation au vu des qualifications détaillées ci-dessous : Pour le désamiantage, la qualification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante (ou autre qualification équivalente Afnor, Global, etc…) concernant le lot est exigée Pour le déplombage, la qualification Qualif 1161 Travaux de curage ou équivalent (autres certificats ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par la durée d'exécution des travaux exprimée en mois (23 mois), soit 15,65%
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C83F7FC2-D155-5123-E0DF7E06541EAE9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C83F7FDD-F17D-C0DB-54B1507D2C30AF82
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84312134-db52-4054-96a8-32890db56d3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:36:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590959-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
