1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat
Description: La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires sont exécutées selon la technique de l'accord cadre, donnant lieu à l'émission de bon de commande, avec un montant maximum de 2 900 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant de la procédure: cfd277f5-8ce4-4aae-9bad-0bbb5c335ad5
Identifiant interne: PPA-24-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat
Description: La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires sont exécutées selon la technique de l'accord cadre, donnant lieu à l'émission de bon de commande, avec un montant maximum de 2 900 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1529234
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 516 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 516 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K24258
Titre: Réalisation des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement du service public de la rénovation de l'habitat
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90CA48B2-056A-6513-21C7FA098E4702B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 1793925
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Elodie MANDART
Téléphone: 0250791759
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 90CA48E1-FB29-CB75-F1BB4F163F007CC2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1529234-1-0-1
Adresse postale: 210 Rue Alexis De Tocqueville
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233756240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc660956-fc48-4c7d-8723-470ab9996fec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 17:51:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13333-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
