1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un PCRS raster, de données socle de jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire et plate-forme d'hébergement
Description: Réalisation d'un PCRS raster sous forme d'ortophotographie, de socle 3D pour gestion d'un jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire, ainsi que la fourniture d'une plateforme d'hébergement et d'exploitation des données, de Logiciels 3D et de prestations associées. Lieu d'exécution des prestations : Sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Le territoire de l'agglomération est concerné par six zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), soit des zones interdites à la captation des données via prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur fixée par Arrêté du 26 juin 2024. Ces zones feront l'objet de demandes de dérogation et de processus spécifiques de traitement des données. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date constatée un mois après la date de notification du marché. Une réunion de démarrage préalable à l'exécution des prestations et à l'émission du premier bon de commande, aura lieu, sans indemnité avec le titulaire
Identifiant de la procédure: fb75e7e8-ec22-4d65-8770-f2e4c026ffe1
Identifiant interne: DGEOCT-25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne, 72317000 Services de stockage de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir dans le mémoire technique, par le biais d'un lien de téléchargement sécurisé, les échantillons détaillés à l'article 3.11 du Cctp, représentatifs des prestations, de 4 types : - Echantillons Pcrs Raster orthophotographie, - Echantillons Photomaillage mesh 3d, - Echantillons Modèle objet 3d, - Echantillons Potentiel solaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un PCRS raster, de données socle de jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire et plate-forme d'hébergement
Description: Réalisation d'un PCRS raster sous forme d'ortophotographie, de socle 3D pour gestion d'un jumeau numérique, de calcul de potentiel solaire, ainsi que la fourniture d'une plateforme d'hébergement et d'exploitation des données, de Logiciels 3D et de prestations associées. Lieu d'exécution des prestations : Sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Le territoire de l'agglomération est concerné par six zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), soit des zones interdites à la captation des données via prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur fixée par Arrêté du 26 juin 2024. Ces zones feront l'objet de demandes de dérogation et de processus spécifiques de traitement des données. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date constatée un mois après la date de notification du marché. Une réunion de démarrage préalable à l'exécution des prestations et à l'émission du premier bon de commande, aura lieu, sans indemnité avec le titulaire
Identifiant interne: S-PF-1745823
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne, 72317000 Services de stockage de données
Options:
Description des options: La communauté d'agglomération du Cotentin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, directement avec le titulaire du marché, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En ce qui concerne la prestation PCRS raster sous forme d'orthophotographie et vues obliques, l'exécution des prestations est soumis à 3 phases telles que décrites au CCTP : - phase N° 1: stéréopréparation, réalisation des acquisitions aériennes et aérotriangulation ; - phase N° 2: détermination du modèle altimétrique et fourniture des livrables intermédiaires ; - phase N° 3: traitements radiométriques, orthorectification, mosaïquage, production de l'orthophotoplan
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C15B9349-F9C6-2929-50FF2415558E946D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C15B9369-C562-5276-035A727B1A71C163
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d620bee5-6b5c-4296-8f45-ce797b0a4d41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 17:12:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833048-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
