Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin

Description: Les prestations consistent à accompagner la communauté d'agglomération du Cotentin dans l'élaboration des PLUI et la mise en place opérationnelle des projets d'aménagement sur la réalisation de missions environnementales. Afin de poursuivre et finaliser l'élaboration des différents PLUi, et d'intégrer les nouvelles exigences réglementaires relatives à la prise en compte de l'environnement, la Communauté d'Agglomération souhaite bénéficier d'un accompagnement dans la réalisation d'études environnementales complémentaires (lots 1 à 5). Ponctuellement, le lot n°6 doit permettre la réalisation d'études environnementales s'inscrivant en phase pré-opérationnelle de projets d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération

Identifiant de la procédure: 9f23c1a5-bb12-4868-b0d2-d6bf11057f5c

Identifiant interne: DACP-26-35

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 3, les montants renseignés dans l'avis d'attribution correspondent à l'addition du montant de la partie forfaitaire et du maximum de commandes de la partie à prix unitaires. Pour les lots 4 à 6, les montants correspondent aux maximum de commandes. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9 h à 12 h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : marches-publics@lecotentin.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Etudes environnementales sur le territoire du PLUi de la Hague

Description: Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel Altantique Boulevard Félix Amiot

Ville: Cherbourg en Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 409822-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la méthodologie

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Nord Cotentin

Description: Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés de prix forfaitaires pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et du patrimoine naturel remarquable, de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel Altantique Boulevard Félix Amiot

Ville: Cherbourg en Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 409822-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la méthodologie

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Sud Cotentin

Description: Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel Altantique Boulevard Félix Amiot

Ville: Cherbourg en Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 409822-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la méthodologie

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Est Cotentin

Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel Altantique Boulevard Félix Amiot

Ville: Cherbourg en Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 409822-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la méthodologie

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Les Pieux

Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel Altantique Boulevard Félix Amiot

Ville: Cherbourg en Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 409822-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la méthodologie

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Etudes environnementales en phase pré-opérationnelle

Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel Altantique Boulevard Félix Amiot

Ville: Cherbourg en Cotentin

Code postal: 50100

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 409822-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de la méthodologie

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 728 800,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 728 800,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SIRE Conseil

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 108 100,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: K26164

Titre: Etudes environnementales sur le territoire du Plui de la Hague

Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 728 800,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SIRE Conseil

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 112 600,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: K26165

Titre: Etudes environnementales sur le territoire du Plui Nord Cotentin