1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description: Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires. Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant de la procédure: 53ada2f9-91e8-433e-9b76-37c9df7aa15a
Identifiant interne: DMA-25-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un marché public composite, composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations préventives ayant lieu chaque année et d'une partie à prix unitaires pour les prestations curatives. Pour la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) Ht. Le marché commence à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description: Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires. Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant interne: S-PF-1604663
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois, par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Suivant les besoins de l'acheteur, le marché pourrait être renouvelé au premier semestre de l'année 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certiphyto - Certibiocide "nuisibles"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Prise en compte de la souffrance animale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90E6C1F4-C496-1538-6AE6B8F922685544
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 90E6C212-BD68-BC86-3953A4F4BF5AE7DF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4263834-fa6b-412d-950f-b79a83031ff5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 10:15:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140287-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
