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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses des fumées de combustion sur les stations d'épuration de la communauté d'agglomération le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
Description: Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Lieu d'exécution des prestations : La station d'épuration les Mielles - 69 rue de la Pyrotechnie ZI les Mielles, Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. et la station d'épuration les Rivières - rue des Rivières, Equeurdreville/Hainneville - 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN Le marché public s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre, et ce au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (= un seul titulaire par lot) et conclu avec le seuil suivant : - pas de seuil minimum - seuil maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: a03acd11-20f2-4e22-ae25-79e138737064
Identifiant interne: DCE-26-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prélèvements et analyses des fumées de combustion sur les stations d'épuration de la communauté d'agglomération le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
Description: Les prestations consistent en la réalisation de prélèvements et d'analyses des fumées issues de la combustion des équipements des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Le Cotentin sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin. Lieu d'exécution des prestations : La station d'épuration les Mielles - 69 rue de la Pyrotechnie ZI les Mielles, Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. et la station d'épuration les Rivières - rue des Rivières, Equeurdreville/Hainneville - 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN Le marché public s'exécute selon la technique d'achat de l'accord-cadre, et ce au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (= un seul titulaire par lot) et conclu avec le seuil suivant : - pas de seuil minimum - seuil maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1776196
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la première période, l'accord-cadre pourra être reconductible par tacite reconduction par période d'un an 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder six ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financé en totalité par le budget assainissement collectif de l'agglomération le Cotentin
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C89FF5F0-041F-E9AD-544B48FEFAC0EAFB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63858
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Numéro d’enregistrement: C89FF618-E1B8-5AC9-CA0CDBE2488DCEDD
Adresse postale: 2 quai de caligny
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Direction du Cycle de l'Eau
Téléphone: 0233082650
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C89FF64F-D08A-6F04-278AD5A8F444F101
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C89FF664-0BA3-F642-DAC869D89E63D1A4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcf655e2-cdc9-4fac-bd90-c0799457a75a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135160-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
