1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Description: Les prestations en la mise en place des activités suivantes : Accueils périscolaires matin et soir Accueil périscolaire du mercredi Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir L'organisation de mini-séjours l'été L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
Identifiant de la procédure: e53dcb94-e375-4f17-9907-7f466ffbcdf5
Identifiant interne: DACP-25-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont des montants annuels. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9 h à 12 h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : marches-publics@lecotentin.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Description: Les prestations en la mise en place des activités suivantes : Accueils périscolaires matin et soir Accueil périscolaire du mercredi Accueil de loisirs sans hébergement pendant les congés scolaires Espace jeunes / présence éducative sur internet / point d'appui pour agir L'organisation de mini-séjours l'été L'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (détails dans le CCTP)
Identifiant interne: S-PA-1676678
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à l'organisation d'activités sur l'apprentissage de la citoyenneté (détails dans le Cctp). Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à deux fois, à chaque fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 677 272,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 677 272,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025k25232
Titre: Organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles (2026-2027 reconductible jusqu'en 2029)
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E696746E-D544-D7A3-2D0A4D6FA310634B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: E69674C5-A962-627B-6192C3B5DE938D68
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1676678-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue De La Girafe
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 62b272bc-b50d-4224-b0d9-e884b6b2a8a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 09:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861507-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
