See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Description: Les prestations consistent en le nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Identifiant de la procédure: 6ea30870-f55c-42f2-a612-b226d402de3f
Identifiant interne: DCE-25-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) Ht par lot. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement cinq fois par période de 12 mois. Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - Bp 808 - 50108 Cherbourg-en-Cotentin
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Sud
Description: Secteur Sud qui regroupe les secteurs de Valognes, Montebourg (dont la commune de Ravenoville hors du périmètre de l'agglomération), St Sauveur le Vicomte et Côte des Isles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 693701-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest
Description: Secteur Ouest qui regroupe les secteurs de Douve Divette, Les Pieux et la Hague
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 693701-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Nord
Description: Secteur Nord qui regroupe les secteurs de Cherbourg-en-Cotentin et la Saire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sont reconductibles tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 693701-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique. Une note sur 20 sera attribuée. les sous-critères sont détaillés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins disante. La règle de proportionnalité sera appliquée aux autres offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE 2PA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K25233
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE 2PA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K25234
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE 2PA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K25235
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91B2CFC1-FCE6-11E0-47E3B6274AD95672
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63860
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 2055741
Adresse postale: 2 quai de Caligny
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: service marchés Cycle de l'eau
Téléphone: 0233082618
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 91B2CFF2-FE32-43AE-04E95F9B71360E5B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE 2PA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1694788-1-1-1
Adresse postale: 140 Bd Leon Bollee
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE 2PA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1694788-1-2-1
Adresse postale: 140 Bd Leon Bollee
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE 2PA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1694788-1-3-1
Adresse postale: 140 Bd Leon Bollee
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f4f9f14-859e-491b-aff8-c92372c31c8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:07:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33513-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
