1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'un complexe patinoire / siège administratif / hôtel d'entreprises
Description: Les prestations consistent en une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation sur le site des Eleis à Cherbourg d'un complexe mutualisant une patinoire, le siège de l'Agglomération ainsi que l'hôtel d'entreprises « Le Produit Phare ». L'objectif du présent marché est de tester la faisabilité de l'opération envisagée sur le site unique des Eléis et de produire un programme architectural et technique détaillé conforme à l'article L. 2421-2 du CCP qui sera un assemblage des 3 programmes existants. Le programme permettra de lancer une consultation sur la base d'un marché global de performance intégrant la conception / réalisation / exploitation / maintenance de l'intégralité du complexe (procédure négociée ou dialogue compétitif). L'objectif n'est pas de réétudier les différents programmes de la patinoire et de l'hôtel d'entreprises mais d'assurer une prestation d'assemblage permettant de garantir la faisabilité et le bon fonctionnement des locaux projetés. Le programme fixera les objectifs de performance de l'équipement ainsi que les performances de l'enveloppe bâtimentaire de la patinoire
Identifiant de la procédure: 1ad27157-bdda-42bc-b889-1a597ea01b66
Identifiant interne: DIB-25-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché: - tranche ferme de 95 400,00 euro(s) Ht, - tranche optionnelle n°1 de 131 475,00 euro(s) Ht, - tranche optionnelle n°2 : accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'un complexe patinoire / siège administratif / hôtel d'entreprises
Description: Les prestations consistent en une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'implantation sur le site des Eleis à Cherbourg d'un complexe mutualisant une patinoire, le siège de l'Agglomération ainsi que l'hôtel d'entreprises « Le Produit Phare ». L'objectif du présent marché est de tester la faisabilité de l'opération envisagée sur le site unique des Eléis et de produire un programme architectural et technique détaillé conforme à l'article L. 2421-2 du CCP qui sera un assemblage des 3 programmes existants. Le programme permettra de lancer une consultation sur la base d'un marché global de performance intégrant la conception / réalisation / exploitation / maintenance de l'intégralité du complexe (procédure négociée ou dialogue compétitif). L'objectif n'est pas de réétudier les différents programmes de la patinoire et de l'hôtel d'entreprises mais d'assurer une prestation d'assemblage permettant de garantir la faisabilité et le bon fonctionnement des locaux projetés. Le programme fixera les objectifs de performance de l'équipement ainsi que les performances de l'enveloppe bâtimentaire de la patinoire
Identifiant interne: S-PF-1581089
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: La mission comprend: - une tranche ferme "Pré-programmation et rédaction du programme" rémunérée par un prix global et forfaitaire et répartie en 2 phases: - Phase 1 : Pré-programmation - Phase 2 : Rédaction du programme fonctionnel, architectural, et technique du projet - une tranche optionnelle n°1 " Assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi du projet" rémunérée par un prix global et forfaitaire et répartie en 2 phases: - Phase 1 : Assistance à l'organisation du « concours » - Phase 2 : Analyse des offres des candidats - une tranche optionnelle n°2 " Complément d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi du projet" rémunérée sur la base d'un accord cadre à bons de commande en utilisant les prix unitaires proposés par l'entreprise. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un maximum de 250 000 euros Ht. Le marché pourra donné lieu à un ou plusieurs marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, directement avec le titulaire du marché, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 476 875,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K25050
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la création d'un complexe patinoire / siège administratif / hôtel d'entreprises
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 477FE47E-C3D0-A784-5F596CA2FD7019DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 477FE4A2-E857-3EEE-CD3D1AB9B111E6A7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581089-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue De La Procession
Ville: Saint-Germain-En-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 04 02 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63202b05-c5dd-49e1-a5b7-3f623cdd7f95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:00:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292871-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
