1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour la surveillance périodique du bassin B1 - Cité de la Mer
Description: Les prestations consistent en la surveillance périodique du bassin 1 par un organisme de contrôle agréé. Cette surveillance périodique, intervient dans le cadre des travaux de confortement du bassin B1 de la Cité de la Mer et dans l'attente des futurs travaux de grande rénovation du bassin qui seront décidés par la collectivité dans le cadre de la mission confiée à l'AMO. La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite poursuivre la réalisation de la surveillance périodique et d'un diagnostic de la structure en béton du bassin. Le périmètre de la surveillance dénommé communément appelé ‘'bassin B1''dans le reste du marché comprend : - la totalité des aquariums qui le compose (B1, B12 et B17) - les voiles de bétons qui les composent, les vitrages, leurs joints d'étanchéité, les jonctions à la structure porteuse du bâtiment et les locaux techniques attenants. Prix mixtes : une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires, exécutée selon la technique d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 46 quantités). Marché d'une durée de 48 mois : - phase 1 = 12 mois - phase 2 = 12 mois - phase 3 = 12 mois - phase 4 = 12 mois Le marché pourra donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires
Identifiant de la procédure: 5d3cbf17-45e0-4fdf-b240-21247e85dbb0
Identifiant interne: DIB-25-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de la Mer
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les visites sur site avant remise des offres sont obligatoires. Merci de bien vouloir contacter Mme Lamy Brigitte, dont les coordonnées se trouvent dans le règlement de consultation. Dans le but de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans l'annexe 1 au Ccvae, ce document n'est pas publié sur le profil d'acheteur (art. R2132-5 du Code de la Commande Publique). L'accès à ce document est conditionné au renvoi d'un formulaire de confidentialité, complété et signé. Ce formulaire est à retourner par email à : dib-cra@lecotentin.fr. L'annexe n°1 vous sera communiqué par retour de mail (modèle de formulaire présent dans le Dce). Les éléments de candidatures sont complétés par les formulaires Dc1 et Dc2 (détails dans le règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de contrôle technique pour la surveillance périodique du bassin B1 - Cité de la Mer
Description: Les prestations consistent en la surveillance périodique du bassin 1 par un organisme de contrôle agréé. Cette surveillance périodique, intervient dans le cadre des travaux de confortement du bassin B1 de la Cité de la Mer et dans l'attente des futurs travaux de grande rénovation du bassin qui seront décidés par la collectivité dans le cadre de la mission confiée à l'AMO. La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite poursuivre la réalisation de la surveillance périodique et d'un diagnostic de la structure en béton du bassin. Le périmètre de la surveillance dénommé communément appelé ‘'bassin B1''dans le reste du marché comprend : - la totalité des aquariums qui le compose (B1, B12 et B17) - les voiles de bétons qui les composent, les vitrages, leurs joints d'étanchéité, les jonctions à la structure porteuse du bâtiment et les locaux techniques attenants. Prix mixtes : une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires, exécutée selon la technique d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 46 quantités). Marché d'une durée de 48 mois : - phase 1 = 12 mois - phase 2 = 12 mois - phase 3 = 12 mois - phase 4 = 12 mois Le marché pourra donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires
Identifiant interne: S-PF-1639257
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité de la Mer
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Chiffre d'affaires moyen annuel : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire Dc2) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : une liste des principaux services fournis, similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : indication des titres d'études et professionnels du candidat pour des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats de qualification professionnelle : l'agrément ministériel visé par l'article L.125-3 Cch
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 09:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A22BCDFA-AFD9-4AB9-87C5044B2BBEB18E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A22BCE41-BB77-EDD9-24A15950D2AFBC01
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 66387b23-c6b1-44f0-a3e8-66ec726122ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 10:16:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295508-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
