1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réparation de la digue de la Bijude à Saint-Vaast-la-Hougue
Description: Les prestations consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation d'une portion de digue du Système d'Endiguement de Saint-Vaast-la-Hougue-Réville : le tronçon la Bijude. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra en tranche ferme les phases de la mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et en tranches optionnelles, 2 missions complémentaires : étude d'impact environnemental et mise à jour de l'étude de danger
Identifiant de la procédure: 9d272c8b-97b2-4cad-a603-f2b7e565c6fa
Identifiant interne: DCE-24-55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La rémunération de la maîtrise d'oeuvre est décomposée en phases. Le forfait initial sera provisoire basé en tenant compte du coût prévisionnel des travaux de 3 140 000.00 euro(s) Ht Financement sur le budget principal de la collectivité La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr. Délai de paiement fixé à 30 jours Les prix sont révisables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réparation de la digue de la Bijude à Saint-Vaast-la-Hougue
Description: Les prestations consistent en une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation d'une portion de digue du Système d'Endiguement de Saint-Vaast-la-Hougue-Réville : le tronçon la Bijude. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra en tranche ferme les phases de la mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et en tranches optionnelles, 2 missions complémentaires : étude d'impact environnemental et mise à jour de l'étude de danger
Identifiant interne: S-PF-1567893
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 622 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - L'agrément n° 4 (barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) pour la sécurité des ouvrages hydrauliques délivré par l'Etat en cours de validité conformément aux articles L.211-3, paragraphe Iv, et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'Environnement ; - Qualifications Opqibi : - n° 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - n° 1002 : étude de projets complexes en géotechniques - n° 1821 : ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires - Liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EA1A7EE7-BD47-E4B1-9AB2F094A7CD2AB7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: EA1A7F09-071D-358B-B0264100BA78BDA8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf929b6b-b38e-440d-947d-183fd99dc116 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:21:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749214-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
