1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de colonnes de tri et de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées
Description: Cette consultation a pour but de doter la Direction des déchets ménagers et assimilés d'équipements nécessaires à la collecte des déchets, qu'il s'agisse de collecte en porte-à-porte avec des bacs ou bien en points d'apport volontaire. Les fournitures commandées seront principalement livrées au Service Logistique, Maintenance, Collecte PAV situé à la Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. De manière exceptionnelle, elles pourront être livrées sur d'autres sites du territoire
Identifiant de la procédure: c2886509-18ef-403b-8432-0c40a6dc10ce
Identifiant interne: DMA-25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 44613700 Bennes à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début évoquées dans le présent avis ne sont qu'indicatives. Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Précisions concernant le(s) date(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, - de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, - de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de colonnes de tri enterrées et de leurs pièces détachées
Description: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 34144511 Bennes à ordures, 44613700 Bennes à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Si les besoins de l'acheteur le justifient, une consultation pourrait de nouveau être lancée pour ce type de fournitures au premier semestre de l'année 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°04 relatif à la fourniture de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 euro(s) /offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot. Aussi, pour ce même lot, outre la réponse à l'offre de base, les candidats sont invités, sans que cela ne revête un caractère obligatoire, à présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la fourniture et la livraison d'une solution ajoutée aux bacs de collecte permettant d'éviter l'envol et le déversement des déchets en cas de coups de vent ou de tempêtes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de colonnes de tri aériennes et de leurs pièces détachées pour les espaces publics courants
Description: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 34144511 Bennes à ordures, 44613700 Bennes à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Si les besoins de l'acheteur le justifient, une consultation pourrait de nouveau être lancée pour ce type de fournitures au premier semestre de l'année 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°04 relatif à la fourniture de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 euro(s) /offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot. Aussi, pour ce même lot, outre la réponse à l'offre de base, les candidats sont invités, sans que cela ne revête un caractère obligatoire, à présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la fourniture et la livraison d'une solution ajoutée aux bacs de collecte permettant d'éviter l'envol et le déversement des déchets en cas de coups de vent ou de tempêtes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de colonnes de tri aériennes et de leurs pièces détachées pour les sites touristiques et patrimoniaux
Description: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 34144511 Bennes à ordures, 44613700 Bennes à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Si les besoins de l'acheteur le justifient, une consultation pourrait de nouveau être lancée pour ce type de fournitures au premier semestre de l'année 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°04 relatif à la fourniture de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 euro(s) /offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot. Aussi, pour ce même lot, outre la réponse à l'offre de base, les candidats sont invités, sans que cela ne revête un caractère obligatoire, à présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la fourniture et la livraison d'une solution ajoutée aux bacs de collecte permettant d'éviter l'envol et le déversement des déchets en cas de coups de vent ou de tempêtes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants de collecte et de leurs pièces détachées
Description: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 34144511 Bennes à ordures, 44613700 Bennes à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Si les besoins de l'acheteur le justifient, une consultation pourrait de nouveau être lancée pour ce type de fournitures au premier semestre de l'année 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation et pour ce lot, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 euro(s) /offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot n°04 relatif à la fourniture de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 euro(s) /offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot. Aussi, pour ce même lot, outre la réponse à l'offre de base, les candidats sont invités, sans que cela ne revête un caractère obligatoire, à présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la fourniture et la livraison d'une solution ajoutée aux bacs de collecte permettant d'éviter l'envol et le déversement des déchets en cas de coups de vent ou de tempêtes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 813F5D18-CCA1-8B95-5EF25B243253C1E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 813F5D40-B610-FB96-24F44D22FA87FB08
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 813F5D51-9D56-AE92-F2DD8406EAAC80D5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 78970387-06f3-4664-a993-521f0b5ea8e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 16:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310824-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
