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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable
Description: Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de l'eau potable Conformément à la circulaire DE/DGS/EA4/n°384 relative à l'utilisation du maërl des Glénan pour le traitement de l'eau potable et à l'arrêté préfectoral n° 2007-1562 du 6 novembre 2007 concernant l'exploitation des substances marines relevant du code minier - Concession des Glénan, le maërl ou calcaire marin proposé dans l'offre ne peut pas provenir de l'archipel des Glénan (arrêt d'exploitation demandé)
Identifiant de la procédure: 37be1d16-588f-4233-a56a-a46c37ef3b8d
Identifiant interne: DCE-25-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000.00 euro(s) ht pour le lot 1 et 60 000.00 euro(s) ht pour le lot 2. Marchés valables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois. Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - 50108 Cherbourg-en-Cotentin
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de calcaire marin
Description: Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 404837-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de calcaire terrestre
Description: Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 404837-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix des prestations jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: USINE DE KERVELLERIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K25211
Titre: Fourniture de calcaire marin
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LHOIST FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: k25212
Titre: Fourniture de calcaire terrestre
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 238BD2AE-EDCC-EA02-BA0F9B3FEA61306D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63860
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 2047719
Adresse postale: 2 quai de Caligny
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: service marchés Cycle de l'eau
Téléphone: 0233082618
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 238BD2F9-F6C5-3719-5C68621958DADEF9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: USINE DE KERVELLERIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1664008-1-1-1
Adresse postale: Za De Kervellerin
Ville: Cleguer
Code postal: 56620
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LHOIST FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1664008-1-2-1
Adresse postale: Terrasse Boieldieu
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ea46ad5-1186-4187-8c29-b300b3847af2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 14:16:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853424-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
