1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'objets publicitaires et de communication
Description: La communauté d'agglomération du Cotentin se fournit en objets publicitaires aux fins de valoriser l'image de la collectivité auprès du grand public, de ses partenaires et des agents à l'occasion de divers événements. Les marchés qui seront conclus à l'issue de l'appel d'offres auront donc pour objet, la fourniture d'objets publicitaires et de communication pour la communauté d'agglomération du Cotentin, comprenant a minima le logo, quel que soit le type de marquage (sérigraphie, broderie, transfert, embossage, etc). Les prestations à réaliser comprendront selon les lots : - La fourniture et la livraison des goodies ; - la sérigraphie et la broderie sur textiles (hors EPI) ; - l'emballage, le conditionnement ; - le service après-vente ; - Une mission de conseil. Les quantités, supports, modes d'impression et prestations annexes varieront selon les commandes
Identifiant de la procédure: 5a2720a5-cc21-40b4-8c01-6a89e1cd8d54
Identifiant interne: DACP-25-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot numéro 3 - fourniture et marquage de goodies - est réservé à une entreprise adaptée (Ea) ou établissements et services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés (Esat) ou une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés. Pour cet appel d'offres, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons, dans le même délai que celui imparti pour la remise des offres. En l'absence de tout ou partie des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée comme irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et marquage de textile brodé hors EPI
Description: Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture de vêtements, d'objets ou de supports, à l'exception des équipement de protection individuelle, ainsi que leur personnalisation par broderie. Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain appel d'offres en juin 2029
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot sera conclu et exécuté via la technique de l'accord-cadre, avec émission de bons de commandes ou conclusion de marchés dits subséquents, en fonction de la nature des besoins de l'agglomération. La communauté d'agglomération du Cotentin mettra en place, dans le cadre de ces marchés, un plan de progrès reposant sur une collaboration étroite entre les titulaires de chaque lot et les services utilisateurs, dans une démarche d'amélioration continue sur le plan environnemental et financier. Détails de ce plan de progrès dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et marquage de textile sérigraphié hors EPI
Description: Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture de vêtements, d'objets ou de supports, à l'exception des équipement de protection individuelle, ainsi que leur personnalisation par sérigraphie. Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain appel d'offres en juin 2029
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot sera conclu et exécuté via la technique de l'accord-cadre, avec émission de bons de commandes ou conclusion de marchés dits subséquents, en fonction de la nature des besoins de l'agglomération. La communauté d'agglomération du Cotentin mettra en place, dans le cadre de ces marchés, un plan de progrès reposant sur une collaboration étroite entre les titulaires de chaque lot et les services utilisateurs, dans une démarche d'amélioration continue sur le plan environnemental et financier. Détails de ce plan de progrès dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et marquage de goodies
Description: Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture d'objets publiciatires ( goodies conventionnels) destinés à des actions de communication, de représentation ou de fidélisation ainsi qu'à leur personnalisation ( marquage). Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain appel d'offres en juin 2029
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La communauté d'agglomération du Cotentin, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-14 du Code de la commande publique en confiant les prestations du lot n° 3 (fourniture et marquage de goodies) à une entreprise adaptée (Ea) ou établissements et services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés (Esat) ou une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot sera conclu et exécuté via la technique de l'accord-cadre, avec émission de bons de commandes ou conclusion de marchés dits subséquents, en fonction de la nature des besoins de l'agglomération. La communauté d'agglomération du Cotentin mettra en place, dans le cadre de ces marchés, un plan de progrès reposant sur une collaboration étroite entre les titulaires de chaque lot et les services utilisateurs, dans une démarche d'amélioration continue sur le plan environnemental et financier. Détails de ce plan de progrès dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et marquage de goodies écologiques
Description: Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture d'objets publicitaires ( goodies écologiques) destinés à des actions de communication, de représentataion ou de fidélisation ainsi qu'à leur personnalisation ( marquage). Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lancement du prochain appel d'offres en juin 2029
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque lot sera conclu et exécuté via la technique de l'accord-cadre, avec émission de bons de commandes ou conclusion de marchés dits subséquents, en fonction de la nature des besoins de l'agglomération. La communauté d'agglomération du Cotentin mettra en place, dans le cadre de ces marchés, un plan de progrès reposant sur une collaboration étroite entre les titulaires de chaque lot et les services utilisateurs, dans une démarche d'amélioration continue sur le plan environnemental et financier. Détails de ce plan de progrès dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ECCF3530-AB6A-AFD3-1C85ADBE0F57D2B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: ECCF3587-0C3E-34E5-79C027F3F142FF0B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fbf45ba4-5493-4b59-8ba0-fba4742a50b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 16:11:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386672-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
