1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de caractérisation du recul du trait de côte du Cotentin à 30 et 100 ans
Description: Les prestations consistent en une étude de caractérisation du recul du trait de côte du Cotentin à 30 et 100 ans. L'objectif de l'étude est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans. Celle-ci est décomposée en plusieurs phases : - Phase 1 : Analyse générale des sites étudiés ;- Phase 2 : Définition des hypothèses retenues pour cartographier le recul du trait de côte à échéances 30 ans et 100 ans ; - Phase 3 : Caractérisation de l'aléa « recul du trait de côte » à 30 ans et à 100 ans. La description des prestations à exécuter et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: 4c45b358-8077-4a6f-9d4a-6ad1d9faf59a
Identifiant interne: PPA-24-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville Cherbourg-En-Cotentin
Code postal 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https:// www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m... 2 sur 3 28/09/2023, 19:10 pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de caractérisation du recul du trait de côte du Cotentin à 30 et 100 ans
Description: Les prestations consistent en une étude de caractérisation du recul du trait de côte du Cotentin à 30 et 100 ans. L'objectif de l'étude est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans. Celle-ci est décomposée en plusieurs phases : - Phase 1 : Analyse générale des sites étudiés ;- Phase 2 : Définition des hypothèses retenues pour cartographier le recul du trait de côte à échéances 30 ans et 100 ans ; - Phase 3 : Caractérisation de l'aléa « recul du trait de côte » à 30 ans et à 100 ans. La description des prestations à exécuter et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: S-PF-1494414
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et les références similaires. Ces informations devront être complétées par le montant, loa date ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations de services et références seront prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique à effectuer les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Cherbourg-En-Cotentin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Cotentin
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 1737380
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France
Point de contact: Alexis Bourdet
Téléphone: 0250791676
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28eaeb55-5b2b-4a2f-83d2-7adb33f2e4f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:13:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414756-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
