Centrale des marchés
Réalisation de prises de vue aériennes avec restitution d'orthophotoplans, de vues obliques, de modèles numériques de terrain et de modèles numériques de surface Réalisation de prises de vue aériennes avec restitution d'orthophotoplans, de vues obliques, de modèles numériques de terrain et de modèles numériques de surface mel : correspondre@aws-france.co...
Communauté d'Agglomération du Cotentin 50100Cherbourg-en-Cotentin correspondre@aws-france.com
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Réalisation de prises de vue aériennes avec restitution d'orthophotoplans, de vues obliques, de modèles numériques de terrain et de modèles numériques de surface

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5921625

Date de clôture estimée : 25/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/21)
21-26640
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 21-26640
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
 Correspondant :  MARGUERITTE David, Président, 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, tél. : 02-33-40-27-61, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://lecotentin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prises de vue aériennes avec restitution d'orthophotoplans, de vues obliques, de modèles numériques de terrain et de modèles numériques de surface.
CPV - Objet principal : 79961200
Objets supplémentaires : 38221000.
Lieu d'exécution : le Cotentin.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent en un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire relatif à la réalisation d'une ou plusieurs prises de vue avec restitution d'orthophotoplans, de vues obliques, de modèles numériques de terrain et de modèles numériques de surface, en fonction des besoins sur le territoire du Cotentin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification, sans montant minimal et pour un montant maximal de 117 000,00 euros (H.T.).
Il sera reconductible ensuite deux fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de douze mois, sans montant minimal et pour un montant maximal de 40 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : entre 2 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque collectivité membre du groupement de commande règlera la part du ou des prix unitaires des bons de commande émis qui lui revient, suivant la répartition financière propre à chaque commande établie par la Communauté d'agglomération du Cotentin, coordonnateur de l'exécution de l'accord-cadre, et conformément au tableau joint à la consultation sur la répartition des prix entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin, la commune de La Hague et la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plate-forme Chorus Pro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
certificats de qualification de brevets de pilote des personnels chargés des pilotages d'aéronef.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGEOCT-21-02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin, la commune de La Hague et la Communauté d'agglomération du Cotentin, en application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique
le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Cotentin (Direction Géomatique et Connaissance du Territoire).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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