Centrale des marchés
Prestations d’hydrocurage des réseaux d’assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d’entretien des équipements du territoire de la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin Prestations d’hydrocurage des réseaux d’assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d’entretien des équipements du territoire de la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin ville : Che...
Communauté d'Agglomération du Cotentin 50108Cherbourg-en-Cotentin marches-publics@lecotentin.fr
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Prestations d’hydrocurage des réseaux d’assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d’entretien des équipements du territoire de la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4950375

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/10/19)
19-157770
JOUE (22/10/19)
497417-2019

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-157770
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Cotentin, Point(s) de contact : https://marches-publics-manche.fr, 50108, Cherbourg-en-Cotentin, F, Courriel : marches-publics@lecotentin.fr, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics-manche.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics-manche.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d’hydrocurage des réseaux d’assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d’entretien des équipements du territoire de la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin
Numéro de référence : DCE-19-10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d’hydrocurage des réseaux d’assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d’entretien des équipements du territoire de la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d’hydrocurage des réseaux d’assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d’entretien des équipements du territoire de la Communauté d’ Agglomération Le Cotentin
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 : Nord Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel : prestation d’hydrocurage des réseaux d’assainissement (collectif et pluvial urbain) et d’entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité de Douve Divette, des Pieux et la commune de Barneville-Carteret, hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 : Sud pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel : prestation d’hydrocurage des réseaux d’assainissement (collectif et pluvial urbain) et d’entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 : prestation d’hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Tout le territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel : prestation d’hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no4 : entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : L’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel : entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 052-119660 du 14/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : K90229
Lot nº : 1
Intitulé : Nord Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SANINORD ASSAINISSEMENT SUEZ RV OSIS NORD SASU, GONFREVILLE L'ORCHER, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 356 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : k90230
Lot nº : 2
Intitulé : Sud pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL LEHOUX, VALOGNES, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : k90231
Lot nº : 3
Intitulé : prestation d’hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL AUTOBILAN, COUVILLE, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : K90232
Lot nº : 4
Intitulé : entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL LEHOUX, COUVILLE, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc - BP 25096, 14050, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@jurdam.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Leduc - BP 25096, 14050, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@jurdam.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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