Centrale des marchés
transformation d'un terrain de football en herbe en un terrain en gazon synthétique - stade fatôme Transformation d'un terrain de football en herbe en un terrain en gazon synthétique - Stade Fatôme cp : 50108 tel : 02-50-70-11-33 correspondant : M. le Maire ville : Cherbourg-en-Cotentin...
CHERBOURG-EN-COTENTIN 50108Cherbourg-en-Cotentin contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
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Transformation d'un terrain de football en herbe en un terrain en gazon synthétique - stade fatôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4620390

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/19)
19-81469
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50, 14, 35
Annonce No 19-81469
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHERBOURG-EN-COTENTIN.
 Correspondant : M. le maire, 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin, tél. : 02-50-70-11-33, courriel : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr adresse internet : http://www.cherbourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transformation d'un terrain de football en herbe en un terrain en gazon synthétique - stade Fatôme.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39293300.
Lieu d'exécution : tourlaville, 50110 Cherbourg-en-Cotentin.
Code NUTS : FRD12.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les travaux de transformation d'un terrain de Football en herbe en un terrain en gazon synthétique de niveau 4 F.F.F avec éclairage sportif de niveau E4 F.F.F et traitements des abords à TOURLAVILLE (50)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot no1 : couche de souplesse et gazon 40 mm avec remplissage autre que SBR.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 (cinq) % de la masse initiale des travaux, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.
Les paiements interviendront conformément aux dispositions relatives à la commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. Si la candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, / L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou imprimé Dc2). Une preuve d'assurance en cours de validité : économiques et financières (chiffre d'affaires), professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations), techniques (moyens humains et techniques).
Situation juridique - références requises : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun des ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pur justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat :
- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : lot 1 : Infrastructures sportives : Qualisport 102 - terrain de grand jeu en gazon synthétique
- lot 2 : Eclairage sportif : . Qualifelec TN 4
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l'entreprise d'au moins trois certificats de capacité pour des travaux similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
cf. Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (cf. règlement de consultation sur jugement de la valeur technique) : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai ceineray 44035 Nantes, tél. : (+33) 2-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - infrastructure sportives.
1 - travaux préalables
2 - dépose / démolition
3 - terrassements
4 - réseaux
5 - bordurations
6 - fondations et revêtements synthétiques
7 - équipements sportifs
8 - circulation
9 - serrureries
10 - traitement des abords
C.P.V. - Objet principal : 39293300.
Mots descripteurs : Terrain de sport

Lot(s) 2. - eclairage sportif.
1 - travaux préalables
2 - armoires, câbles et alimentation
3 - massifs, mâts projecteurs, éclairage sportif
C.P.V. - Objet principal : 45316100.
Mots descripteurs : Terrain de sport
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