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Fourniture et mise en place d'un système de lecture des plaques minéralogiques pour les parkings Gambetta-Fontaine et Trinité avec contrat de dépannage et de maintenance Fourniture et mise en place d'un système de lecture des plaques minéralogiques pour les parkings Gambetta-Fontaine et Trinité avec contrat de dépannage et de maintenance designation : CHERBOURG-...
CHERBOURG-EN-COTENTIN 50108Cherbourg-en-Cotentin contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
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Archive

Fourniture et mise en place d'un système de lecture des plaques minéralogiques pour les parkings Gambetta-Fontaine et Trinité avec contrat de dépannage et de maintenance

Marché public ou privé
Référence du marché : 4978186

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/19)
19-165040
MarchésOnline (02/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 50, 14, 35
Annonce No 19-165040
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHERBOURG-EN-COTENTIN.
 Correspondant : M. le maire, 10 Place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentintél. : 02-50-70-11-33courriel : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr adresse internet : http://www.cherbourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture et mise en place d'un système de lecture des plaques minéralogiques pour les parkings Gambetta-Fontaine et Trinité avec contrat de dépannage et de maintenance.
Lieu d'exécution : cherbourg-En-Cotentin, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
Lieu de livraison : cherbourg-En-Cotentin, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.
Les paiements interviendront conformément aux dispositions relatives à la commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. : règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (cf. règlement de consultation sur jugement de la valeur technique) : 40 %;
     - prix (cf. règlement de la consultation sur jugement du prix) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 0. -
Lot unique
Mots descripteurs : Automate
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