Avis de marché - Avis n° 24-44977 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 24-44977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25691018300027
Ville : Vénissieux
Code postal : 69200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : poleressources@sitiv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472890510
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le SITIV est un Opérateur Public de Services Numériques qui intervient auprès des collectivités territoriales du bassin rhodanien pour la mise en place et le développement de leurs outils numériques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance après déclaration sans suite - Fourniture de prestations de services de cabinet de recrutement pour le recrutement du personnel du SITIV sur des fonctions informatiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour le même marché, une première consultation composée d'un seul lot a été lancée selon une procédure adaptée le 20/12/23. Le lot a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure, et plus précisément pour un motif d'ordre juridique et technique. Pour la présente consultation, les caractéristiques restent inchangées à savoir que le présent marché est un accord-cadre multi attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande. La durée d'exécution est de 12 mois reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans). Un seul lot
Lieu principal d'exécution du marché : Immeuble Le Miroir 69200 - Vénissieux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
