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Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communautaires tous corps d'état Cherbourg-Octeville cedex Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communautaires tous corps d'état PROCÉDURE OUVERTE Section I : Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point...
Communauté urbaine de Cherbourg 50108Cherbourg-Octeville marches@lacuc.fr
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Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communautaires tous corps d'état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491894

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/05/15)
7119690301
Cherbourg-Octeville cedex
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communautaires tous corps d'état
PROCÉDURE OUVERTE

Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : communauté urbaine de Cherbourg, 2, rue des Bastions B.P. 808, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine de Cherbourg, F-50108 Cherbourg-Octeville cedex.
Tél. (+33) 02 33 08 26 00. E-mail : marches@lacuc.fr
Fax (+33) 02.33.93.82.04.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cuc-cherbourg.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté urbaine de Cherbourg, 2, quai de Caligny, BP 808, à l'attention de Ollivier Lilia, F-50108 Cherbourg-Octeville cedex.
Tél. (+33) 02 33 08 27 65. Fax (+33) 02.33.08.27.00.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté urbaine de Cherbourg, 2, quai de Caligny, BP 808. Contact : accueil du pôle opérations et services techniques, F-50108 Cherbourg-Octeville cedex.
Tél. (+33) 02 33 08 26 50. Fax (+33) 02.33.01.08.36.
Adresse internet : http://local-trust.com/cuc-cherbourg
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté urbaine de Cherbourg, 2, quai de Caligny, BP 808, à l'attention de accueil du pôle opérations et services techniques, F-50108 Cherbourg-Octeville cedex.
Tél. (+33) 02 33 08 26 50. Fax (+33) 02.33.01.08.36.
Adresse internet : http://local-trust.com/cuc-cherbourg
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communautaires tous corps d'état.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux.
Exécution.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communautaires tous corps d'état : 9 lots font partis de cette opération cependant cette consultation ne concerne que les 4 premiers lots mentionnés ci-dessous (les autres lots seront lancés ultérieurement).
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : la communauté urbaine se réserve la possibilité de conclure un marché complémentaire ou un marché similaire si cela était nécessaire.
Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Information sur les lots :
Lot 1 intitulé :
Description succincte : toitures/bardage.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261210, 45262650.
Lot 2 intitulé :
Description succincte : menuiseries intérieures, plâtrerie, plafonds, charpente.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000, 45410000, 45261100.
Lot 3 intitulé :
Description succincte : électricité (courants forts/faibles)/SSI.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45311200, 45312100.
Lot 4 intitulé :
Description succincte : peinture, revêtements muraux, revêtements de sols.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45442100, 45430000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget principal et les budgets annexes 02, 03, 07, 08, 09 et 10 de la communauté urbaine de Cherbourg.
Une avance peut être accordée selon les modalités définies par le CCAP.
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Direction des finances.
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
Membres du personnel responsables de l'exécution du service.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : Procédure
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-DB-2015-03-9.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015, 16 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC1 (lettre de candidature),
- DC2 (déclaration du candidat), les rubriques D1 et D2 doivent être complétées et joindre en annexe les renseignements suivants : les moyens humains (effectifs) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat ; les références du candidat au cours des 3 dernières années ; l'attestation et certification des capacités professionnelles du candidat,
- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) B et attestation URSSAF dite de vigilance de moins de 6 mois,
- un relevé d'identité bancaire.
Les critères de jugement des offres sont les suivants pour les lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 :
- montant de la proposition : pondération 65 %,
- valeur technique de l'offre : pondération 35 %.
Les critères de sous-pondération pour chaque lot sont indiqués dans le règlement de consultation.
La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et offres par voie électronique. Le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées s'effectuent à l'adresse suivante :
http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg Pour télécharger les documents autres que le règlement de consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 4.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr ; tél. (+33) 02 31 70 72 72.
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr ; fax (+33) 02.31.52.42.17.
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 4.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr ; tél. (+33) 02 31 70 72 72.
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr ; fax (+33) 02.31.52.42.17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques de la communauté urbaine de Cherbourg, 2, rue des Bastions, BP 808, F-50108 Cherbourg-Octeville cedex. Tél. (+33) 02 33 08 27 27. Fax (+33) 02.33.08.26.22.
Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2015.
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