1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOC HLM DU COTENTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
Identifiant de la procédure: 3100f273-6e56-4c6f-82cc-8e5111f09390
Identifiant interne: 2026 MB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOC HLM DU COTENTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0001 - SOC HLM DU COTENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOC HLM DU COTENTIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOC HLM DU COTENTIN
Numéro d’enregistrement: 78087274300023
Adresse postale: 17 rue Guillaume Fouace CS30131
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: M. DELOEUVRE Frédéric
Téléphone: 0233872121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 86105a39-9ed5-4fc4-902d-a41fa3f72f73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 14:43:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758439-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
