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Conception réalisation pour la construction de 45 logements BBC à Grismesnil-Monturbert à Cherbourg-Octeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11712

Date de clôture estimée : 08/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/01/12)
Presqu'île Habitat
Conception réalisation pour la construction de 45 logements BBC à Grismesnil-Monturbert à Cherbourg-Octeville
Procédure formalisée restreinte
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : presqu'île Habitat, 1, rue de Nancy, BP 122, 50101 Cherbourg-Octeville, tél. 02 33 87 84 00, fax 02.33.08.03.67, courriel : marches@presquile-habitat.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme La Directrice générale.
Type de procédure : procédure formalisée restreinte.
Objet de l'appel à candidature : conception réalisation pour la construction de 45 logements BBC à Grismesnil-Monturbert à Cherbourg-Octeville.
Lieu d'exécution : Grismesnil-Montubert à Cherbourg-Octeville (50100).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : août 2012.
Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures se fera sur la base des critères suivants :
_ Note d'intention et de présentation du groupement et du projet.
_ L'implication de la maîtrise d'oeuvre dans le portage du projet tant dans la phase conception que dans la phase réalisation.
_ 3 références identiques ou similaires du programme de cette consultation tant pour la phase conception que pour la phase réalisation. Les candidats sont tenus de répondre sur la base du cadre proposé.
_ Capacités financières, expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations.
Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de concepteur/réalisateur avec pour mandataire, le mandataire de l'équipe réalisation.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe) ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Condition particulière : le marché fera l'objet d'une clause d'insertion : lors de l'exécution du marché, il sera obligatoirement réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre maximal de candidat qui sera admis à concourir est de 5.
Les candidats qui seront admis à présenter une offre devront présenter une étude du projet au stade Esquisse+. Une indemnité de 15 000 euros HT sera versée aux candidats dont le jury aura estimé que l'offre remise avant audition est complète et répond au règlement de consultation.
Cette prime est incluse dans le montant du marché (elle sera donc déduite des honoraires facturés par le candidat retenu).
Date limite de réception des candidatures : mercredi 8 février 2012 à 11 h 45.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur http://www.presquile-habitat.fr /onglet espace Pros/dématérialisation des marchés.
Renseignements administratifs : cellule marchés de presqu'île Habitat, tél. 02 33 87 84 00 .
Date d'envoi à la publication : 30 décembre 2011.
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