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Déconstruction des vigies et du hall ha, à Cherbourg-Octeville Déconstruction des vigies et du hall ha fax : 02-23-35-21-93 correspondant : M. LECHAUX Pierrette, Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES designation : ESID de Ren...
ESID de Rennes 35998Rennes 02 23 35 21 93
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Déconstruction des vigies et du hall ha, à Cherbourg-Octeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748233

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166242
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 15-166242
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Rennes.
 Correspondant : M. Lechaux Pierrette, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-24-53, télécopieur : 02-23-35-21-93.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction des vigies et du hall ha.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111310
Objets supplémentaires : 45112300
45262660.
Lieu d'exécution : port militaire de Cherbourg (50) - zone du Homet, 50115 Cherbourg Octeville Cedex.
Code NUTS : |FR252|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération concerne la realisation tous corps d'état de travaux relatifs à la deconstruction des vigies (haute et basse), de leur passerelle de liaison et du hall ha (hall d'assemblage) dans la zone du Homet dans le port militaire de Cherbourg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations prévues concernent la déconstruction des vigies (haute et basse), de leur passerelle de liaison et du hall HA (Hall d'assemblage) sur le site de l'i.n.b.s dans la zone du Homet du Port Militaire de Cherbourg (50).
a l'issue de la déconstruction, un système d'étanchéité sera mis en œuvre au niveau de la dalle basse de la vigie basse afin d'assurer la préservation du Fort du Homet, puis les travaux de Voirie / Réseaux Divers seront réalisés pour remettre en état les lieux immédiats du site.
elles comprennent principalement :
Les travaux de déconstructions et de démolitions :
- la déconstruction des ouvrages complets suivants :
Vigie Haute du Homet (composant no001 rattaché au composant no0295),
Vigie Basse du Homet (composant no150 fusionné avec le composant no149 et rattaché au composant no295) et de leur tunnel de liaison,
Hall d'assemblage HA du Homet (composant no295),
- la neutralisation et l'enlèvement des réseaux concernés par la déconstruction,
- la gestion des déchets résultant de la déconstruction.
les travaux d'étanchéité et de remise en état du site :
- la mise en œuvre d'un système d'étanchéité au niveau de la dalle basse de la vigie basse afin d'assurer la préservation du Fort du Homet,
- les travaux de Voirie / Réseaux Divers pour remise en état des lieux immédiats du site à l'issue de la déconstruction.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du ministère de la Défense : Crédit d'infrastructure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement d'operateurs économiques solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : acces règlementé à l'interieur de la base navale- zone du Homet du personnel et des matériels.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir reglement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires annuel des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 000 000 euro(s) Ht/ an calculé sur la moyenne des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le candidat devra justifier de la détention d'une qualification " désamiantage ", (Qualibat 1552) ou AFNOR Certification ou tout autre moyen de preuves de sa qualification en matière de travaux de " désamiantage ".
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification "Qualibat 1552" ou "AFNOR Certification" ou tout autre moyen de preuves de sa qualification en matière de travaux de " désamiantage ".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-116.

Renseignements complémentaires : les travaux seront exécutés dans un délai de dix (10) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
le dossier de consultation des entreprises et le reglement de consultation sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr : mentionner dans le champ de recherche le no de projet 15-116.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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