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Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293832

Date de clôture estimée : 30/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169322

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Cherbourg - Octeville, place de la République, à l'attention de M. le maire-50100 Cherbourg Octeville. Tél. : 02-33-87-88-89. Courriel : maxime.picquet@ville-cherbourg.fr,. Fax : 02-33-87-88-88, Point(s) de contact : direction de l'administration générale - maxime Picquet.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-cherbourg.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 à L1411-18 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville
Exploitation du casino avec organisation des jeux restauration et animation.
Domaine de la délégation : Autre.casino

Durée de la délégation : 15
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er novembre 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg Octeville.
Code NUTS : FR252.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le délégataire assurera à ses risques et périls conformément au régime juridique d'une délégation de service public la gestion et l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la ville. En liaison avec la collectivité, il devra organiser des manifestations artistiques de nature à promouvoir la station touristique.
Il assurera la continuité la qualité, la sécurité du service rendu. Il participera au budget de publicité touristique de la station.
L'offre du candidat devra tenir compte de la reprise du personnel.
L'entretien des locaux est à sa charge. Il devra réaliser les travaux d'entretien, de nettoyage, de réparation et de rénovation du bâtiment affecté à l'exploitation afin de garantir la pérennité de l'exploitation et la sécurité des usagers.
L'exploitation du casino comprend l'exploitation des jeux autorisés par la réglementation, d'un restaurant, du bar etc voir rc.
Il s'acquittera des charges et impôts lui incombant au titre de l'activité exercée.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité
- les statuts du candidat doivent être joints ;
- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait kbis) ou document équivalent ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2) Capacité économique et financière .

Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les prestations similaires à l'objet de la délégation, réalisé au cours des trois derniers exercices
- bilan, compte de résultat et annexes pour les 3 dernières années ;
- document attestant de la régularité de l'entreprise au regard des attestations sociales et fiscales ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés ;
- attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au n°2 du casier judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article s L5212-1, L5212-5, L5212-2 et L5212-9 du code du travail.
III.3) Capacité technique et professionnelle : mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant les références acquises dans le domaine permettant de démontrer son aptitude à exercer les missions, et assurer la continuité des services et l'égalité devant les usagers.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée à l'adresse ci dessous ou déposées sur le profil acheteur de la ville ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Cherbourg-Octeville-, direction de l'administration générale Place de la République-50100 Cherbourg Octeville. Courriel : maxime.picquet@ville-cherbourg.fr. Tél. : 02-33-87-88-11. Fax : 02-33-87-88-88
Adresse internet : http://www.ville-cherbourg.fr
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 30 décembre 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les offres seront notées selon les critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de la consultation qui sera communiqué aux seuls candidats dont la candidature sera retenue.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Les plis devront porter les mentions suivantes :
Délégation de service public pour l'exploitation du casino - Ne pas ouvrir.
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à remettre une offre. Seuls les candidats retenu pourront déposer une offre.
Il est porté à la connaissance des candidats que l'ouvrage relatif à la délégation en cours pour l'exploitation du casino n'est pas la propriété de la ville.
Autres renseignements : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 2 rue Arthur LEDUC-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : 02-31-70-70-72
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
mairie de Cherbourg Octeville, direction de l'admisntration génerale Place de la République-50100 Cherbourg Octeville. E-mail : maxime.picquet@ville-cherbourg.fr. Tél. : 02-33-87-88-11. Fax : 02-33-87-88-88. Adresse internet : http://www.ville-cherbourg.fr
V.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014

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