Maintenance technique des sanitaires publics automatiques de Cherbourg-en-Cotentin

Nom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005684400018

Ville : Cherbourg en Cotentin

Code postal : 50108

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 50

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1764960

Identifiant interne de la consultation : DEML2601PA1

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Cherbourg-en-Cotentin

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Maintenance technique des sanitaires publics automatiques de Cherbourg-en-Cotentin

Code CPV principal - Descripteur principal : 50760000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : 50100 - Cherbourg-en-Cotentin

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois. Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr