Avis de marché - Avis n° 25-55228 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-55228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Correspondant : Arrivé Benoit, Maire
Adresse : 10 place Napoléon, B.P. 808 50108 Cherbourg en Cotentin
Coordonnées :
Téléphone : 0250701130
Courriel : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PLAN DE MARCHABILITE ET DE JALONNEMENT PIETON / CYCLABLE
Lieu d'exécution : Cherbourg-en-Cotentin, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - PLAN DE MARCHABILITE ET DE JALONNEMENT PIETON / CYCLABLE
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget principal du pouvoir adjudicateur. Une avance peut être accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP - le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les soumissionnaires doivent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 40%
- Organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée à l'étude : 30%
- Prix : 20%
- RSE : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 juin 2025 Lieu : Cherbourg-en-Cotentin Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://www.marchespublicsmanche.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
