Avis de marché - Avis n° 24-122708 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-122708
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005684400018
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DNPP2410PA7
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublicsmanche.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - Une présentation générale de l'entreprise - Qualifications ou certifications en lien avec les prestations à réalisées - Une liste des principales prestations similaires menées au cours des 3 dernières années (objet/donneur d'ordre/date/montant)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et équipements ludiques à usage collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le lot 1 fait l'objet de clause d'insertion par l'activité économique. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lieu principal d'exécution du marché : 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture et pose d'une aire de jeux au parc de la Bonde. Variante libre acceptée : possibilité de proposer un 2ème module sur les mêmes spécifications techniques que la proposition de base
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 67500 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville
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Description du lot : 2 : Fourniture et pose de jeux extérieurs à l'école Jean-Jacques Rousseau. Variante libre refusée - Variante imposée (Pse) : travaux de terrassement du fond de forme, pose et fourniture de bordures P1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune déléguée de Tourlaville
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Description du lot : 3 : Fourniture de jeux pour crèches. Variante libre refusée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37535200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : crèche Denis Cordonnier : Commune déléguée de Tourlaville crèche Camomille : Commune déléguée de La Glacerie
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Description du lot : 4 : Fourniture et pose d'une aire de jeux au jardin des couleurs. Variante libre acceptée : possibilité de proposer un 2ème module sur les mêmes spécifications techniques que la proposition de base
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37500 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune déléguée de La Glacerie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
