A proximité de Cherbourg-Octeville 50100 Manche
Acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
10 place Napoléon
50108 Cherbourg en Cotentin
Tel : 0250701130
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
Secteurs d'activité
Électricité.

Acheminement et fourniture électricité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 429736-2025
429736-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Acheminement et fourniture électricité
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Cherbourg-en-Cotentin
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcheminement et fourniture électricité
DescriptionAccord-cadre sans minimum et avec une quantité maximum de 101 GWh pour la totalité de marché (3 ans)
Identifiant de la procédure70f0bdbb-452f-4b35-9449-f94487389701
Identifiant interneDPEGF2506AO01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesFinancement sur les budgets de la ville et du Ccas de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccp. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccp
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcheminement et fourniture électricité
DescriptionAccord-cadre sans minimum et avec une quantité maximum de 101 GWh pour la totalité de marché (3 ans)
Identifiant interneF-PF-1673548
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée30/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC5AB8957-079E-369C-E2704E5FBB506C19
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’enregistrement63389
Adresse postale10 place Napoléon
VilleCherbourg en Cotentin
Code postal50108
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactArrivé Benoit
Téléphone0250701130
Adresse internethttp://www.cherbourg.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementC5AB8975-FE42-44B3-F02C0B9245A78D2E
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementC5AB8984-F1C8-39AB-FB6F6FBB8CF062E3
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Télécopieur0253467979
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCAS
Numéro d’enregistrementC5AB8993-AF9D-7308-518BF1D48406EE4B
Adresse postale10 place Napoléon Cherbourg-Octeville
VilleCherbourg-En-Cotentin
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Téléphone0233082600
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa682dc0d-2cc8-4077-baa3-0db282031c8f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 19:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis429736-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025