Centrale des marchés
Travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal Travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal url : http://www.ville-cherbourg.fr fax : (+33) 2-33-87-88-01 cp : 50108 designation : Commune de Cherbourg Octevil...
Commune de Cherbourg Octeville 50108Cherbourg-Octeville marches.publics@ville-cherbourg.fr 02 33 87 88 01
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Travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663241

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-127948
Département(s) de publication : 50, 14, 35, 61
Annonce No 15-127948 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Cherbourg Octeville, place de la république B.P. 823, à l'attention de direction des marchés publics, F-50108 Cherbourg Octeville. Tél. (+33) 2 33 87 88 09. E-mail : marches.publics@ville-cherbourg.fr. Fax (+33) 2 33 87 88 01.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cherbourg.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45210000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marchés à bons de commande non affectés de montants minimum et maximum de commandes.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Plomberie, sanitaire, chauffage
 
1)
Description succincte
 
 
Plomberie, sanitaire, chauffage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45330000, 45232460, 45232141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

LOT no 2 intitulé : Electricité, courants forts, courants faibles
 
1)
Description succincte
 
 
Electricité, courants forts, courants faibles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

LOT no 3 intitulé : Peinture, ravalement, revêtements de sols et muraux
 
1)
Description succincte
 
 
Peinture, ravalement, revêtements de sols et muraux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45442100, 45430000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

LOT no 4 intitulé : Couverture, étanchéité, zinguerie
 
1)
Description succincte
 
 
Couverture, étanchéité, zinguerie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45261210.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.
Les paiements interviendront conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou imprimé Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1 ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé Dc2) ;
- une preuve d'assurance en cours de validité.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat :
- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Marché à bons de commande non affecté de montants minimum et maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, F-14036 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes. Tél. (+33) 2 40 08 64 33.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
mairie de cherbourg octeville, place de la république Bp823, F-50108 Cherbourg Octeville. E-mail : marches.publics@ville-cherbourg.fr. Tél. (+33) 2 33 87 88 09. Fax (+33) 2 33 87 88 01.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Cherbourg Octeville, place de la république B.P. 823, à l'attention de direction des marchés publics, F-50108 Cherbourg Octeville. Tél. (+33) 2 33 87 88 09. E-mail : marches.publics@ville-cherbourg.fr. Fax (+33) 2 33 87 88 01.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cherbourg.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45210000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marchés à bons de commande non affectés de montants minimum et maximum de commandes.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : Plomberie, sanitaire, chauffage
 
1)
Description succincte
 
 
Plomberie, sanitaire, chauffage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45330000, 45232460, 45232141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

LOT no 2 intitulé : Electricité, courants forts, courants faibles
 
1)
Description succincte
 
 
Electricité, courants forts, courants faibles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

LOT no 3 intitulé : Peinture, ravalement, revêtements de sols et muraux
 
1)
Description succincte
 
 
Peinture, ravalement, revêtements de sols et muraux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45442100, 45430000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

LOT no 4 intitulé : Couverture, étanchéité, zinguerie
 
1)
Description succincte
 
 
Couverture, étanchéité, zinguerie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45261210.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Marché à bons de commandes non affecté de montants mini et maxi de commandes. Marché d'un an éventuellement renouvelable 3 fois la duré totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.
Les paiements interviendront conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou imprimé Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1 ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé Dc2) ;
- une preuve d'assurance en cours de validité.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat :
- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Marché à bons de commande non affecté de montants minimum et maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, F-14036 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes. Tél. (+33) 2 40 08 64 33.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
mairie de cherbourg octeville, place de la république Bp823, F-50108 Cherbourg Octeville. E-mail : marches.publics@ville-cherbourg.fr. Tél. (+33) 2 33 87 88 09. Fax (+33) 2 33 87 88 01.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.
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