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A proximité de Tulle 19005 Correze
Acheteur : Département de la Corrèze
19005 Tulle cedex
Tel : +33 0555937842
Secteurs d'activité
Services de voirie.

prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343744-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 0555937842
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro de référence: 2023AFF010
II.1.2)Code CPV principal
90611000 Services de voirie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de Corrèze. La prestation consistera à procéder à des opérations de balayage de la chaussée afin de la nettoyer, ou encore à des opérations de balayage après la pose d'enduits superficiels sur la chaussée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

réseau routier départemental de la Corrèze

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre porte sur une prestation de service pour la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de Corrèze. La prestation consistera à procéder à des opérations de balayage de la chaussée afin de la nettoyer, ou encore à des opérations de balayage après la pose d'enduits superficiels sur la chaussée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - sans minimum, avec montant maximum de 55 000 euro(s) ht / an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-144857
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-73
Intitulé:

prestation de location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: viatech
Adresse postale: 4, rue Alfred Deshors
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Adresse internet: http://www.viatech.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois tacitement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023