Centrale des marchés
Dag201504mn01 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Dag201504mn01. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu pri...
Communauté urbaine de Cherbourg 50108Cherbourg-Octeville marches@cuc-cherbourg.fr 02 33 93 82 04
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Dag201504mn01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492091

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156433-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté urbaine de Cherbourg
+33 233082600
+33 233938204
2 rue des Bastions, BP 808
50108
Cherbourg-Octeville
FRANCE
marches@cuc-cherbourg.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cuc-cherbourg.fr

http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg

Communauté urbaine de Cherbourg
50100
Mme Lecarpentier Martine, tél. +33 233082623 - Fax +33 233938204
Cherbourg-Octeville
2 rue des Bastions
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Communauté urbaine de Cherbourg
+33 233082623
+33 233938204
2 rue des Bastions
50100
Cherbourg-Octeville
https://marches.local-trust.com
marches@cuc-cherbourg.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Dag201504mn01.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zéphir - rue de la Chasse aux Loups, 50110 Tourlaville.
Manche
FR252


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de cinq autobus standards à propulsion électrique à hydrogène.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus publics
34121100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité - budget annexe des transports urbains et subventions de différents partenaires financiers notamment l'union européenne.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
DAG201504MN01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.5.2015 - 16:30
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Programme européen 3emotion.
La délibération du conseil de communauté du 22.12.2014 (ainsi que deux pièces jointes) sur la filière hydrogène et la participation de la communauté urbaine au projet européen est téléchargeable sur le profil acheteur de la communauté urbaine.

VI.3) Informations complémentaires:
La consultation est lancée sous la forme d'un marché négocié. Il s'agit d'un appel public à candidatures. La communauté urbaine de Cherbourg, EPCI, est autorité organisatrice de la mobilité. Elle agit en qualité d'entité adjudicatrice dans le cadre de l'exploitation de son réseau de transports urbains. L'Opération s'inscrit dans le cadre d'un projet européen 3emotion (environmentally friendly,efficient, electric motion). La délibération du conseil de communauté du 22.12.2014 (ainsi que deux pièces jointes) sur la filière hydrogène et la participation de la communauté urbaine au projet européen est téléchargeable sur le profil acheteur de la communauté urbaine. .
Les candidats devront produire les justificatifs ci-dessous - conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si parmi les pièces demandées dans le dossier de candidature, certaines sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé au candidat de produire ou de compléter des pièces dans un délai de cinq (5) jours francs ouvrés à compter de la date d'affranchissement de la lettre de demande adressée par la Communauté urbaine. Les autres candidats seront informés et auront le même délai pour compléter leur dossier s'ils le souhaitent.
Justifications à produire:
— une lettre de candidature, formulaire Dc1 complétée, datée et signée, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— le pouvoir du signataire d'engager la société en cours de validité, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. A défaut, le candidat ne pourra pas être admis à participer à la suite de la procédure.
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— une présentation générale des moyens humains et techniques du candidat;
— la présentation de l'expérience du candidat dans la fourniture d'autobus à propulsion électrique à hydrogène, avec le nombre de véhicules circulant sur des réseaux urbains avec indication de leur date de mise en circulation.
Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
Il est précisé que dans le cadre d'une procédure négociée, la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Les modalités de transmission des candidatures sont les suivantes.
— soit envoyé sous format "Papier" par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis. Le pli sera cacheté et portera la mention - fourniture de cinq autobus à propulsion électrique à hydrogène - appel à candidatures - ne pas ouvrir.
Les candidatures qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après les dateet heure fixées dans le présent avis, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues.
http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/

sont téléchargeables sur le profil acheteur de la communauté urbaine.
la date d'envoi prévisionnelle des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est celle du 2.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta.caen@juradm.fr
Tribunal administratif de Caen
+33 231707272
+33 231524217
14050
Caen
3 rue Arthur Leduc
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta.caen@juradm.fr
Tribunal administratif de Caen
+33 231707272
+33 231524217
14050
Caen
3 rue Arthur Leduc
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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